Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Vigilance de l'État / évènement avec des membres de la GALE dans la Loire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fermeture de la Taverne de Thor
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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CAN 2026 : l'État doit prévenir les débordements liés aux matchs de l'Algérie
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Utilisation de l'ENT et place du numérique dans les établissements scolaires
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
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Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Cimetières abandonnés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Pénurie de dermatologues et impact sur l'accès aux soins
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
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Danger d'exclusion des associations des marchés publics
Elsa Faucillon GDR
- Publiée
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Contrôle et transparence sur les prix des biens achetés par les administrations
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Amélioration de la prise en charge et de l'accompagnement des malades chroniques
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Suppression des aides MaPrimeRénov' pour les chaudières biomasse
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Publication décret loi « Daubié »
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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« Baumettes III », réels enjeux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Fermeture de l'ESFAM de Sofia
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation financière critique des associations socio-judiciaires
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Restriction du droit d'appel
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Justice administrative asphyxiée : combien de temps encore sans moyens ?
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Non-application des conventions collectives dans les établissements de jeux
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Conseils payants en paris sportifs (« tipsters »)
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Un consortium pour Aluminium Dunkerque
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Projet d'arrêté sur le textile
- Publiée
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Dysfonctionnements liés au recouvrement de la taxe d'aménagement et conséquences
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Dysfonctionnements de la collecte de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Charge fiscale supportée par les propriétaires immobiliers
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Révision de la taxe foncière
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 287 jours
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Situation des apprentis
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Sauvegarde de l'AFPA
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 224 jours
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Cession de créances indemnitaires par des organismes publics
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Généralisation des directives anticipées via le mariage
- Publiée
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Procédure d'obtention du permis AM
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 280 jours
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Permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Non-recours aux candidats du CRPE inscrits sur liste complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Accès aux examens du permis de conduire
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Télétravail et statut visiteur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Déclaration de naissance et reconnaissance des communes de résidence des parents
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Création d'un fichier national des usurpations d'identité
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sur le nécessaire soutien à la polyclinique d'Aubervilliers
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Restructuration du centre d'accueil et de crise Ginette Amado
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
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Prime locale à l'accouchement : symptôme de la crise des maternités rurales
- Publiée
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Fragilisation hospitalisation privée et risques pour l'accès aux soins
- Publiée
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Protection des données des chefs d'entreprise
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 210 jours
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Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 210 jours
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Projet de cession de la société Exaion à un acteur majeur du minage de Bitcoin
- Publiée
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Instabilité des nomenclatures NAF et réforme du KBIS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Centres d'appels Intelcia : l'État paie, les salariés trinquent
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 287 jours
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Avenir du devoir de vigilance européen après l'adoption d'Omnibus I
- Publiée
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Situation financière de l'Université Paris-Nanterre
- Publiée
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Interruption d'une enquête sur l'antisémitisme à l'université
- Publiée
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