Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 992 questions · les dernières publiées d'abord
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Cumul emploi-retraite : prise en compte des zones de tension médicale
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Bilan crise du tungstène
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Mutualisation des objectifs SRU à l'échelle des EPCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Remises en liberté de mineurs - QPC 27 Juin 2025
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conditions de détention à la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Demandes d'indemnisation - dysfonctionnements du service public de la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Exposition aux paris sportifs
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
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Réutilisation des eaux industrielles : lever les freins réglementaires
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
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Cession d'Everllence à un fond d'investissement américain
Antoine Valentin UDR
- Publiée
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Soutien à l'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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CPF : bilan du dispositif et évaluation d'une restitution des fonds
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Baisse de dotation pour la formation professionnelle
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Publication du décret relatif aux frais de carburant des agents publics
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Nouvelle bonification indiciaire des infirmiers scolaires et école inclusive
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Loi Morice
- Publiée
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Infirmiers scolaires et pratique avancée
- Publiée
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Gestion du régime obligatoire des personnels de l'EN par MGEN
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
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Gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des fonctionnaires
- Publiée
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Fonction publique : temps consacré aux réunions et poids des fonctions support
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Fonction publique : respect des 1 607 heures et bilan de l'absentéisme
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Délégation gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des agents publics
Patricia Lemoine EPR
- Publiée
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Nouvelle bonification indiciaire des secrétaires généraux de mairie
- Publiée
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Garanties de l'exercice du droit de grève dans la fonction publique territoriale
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Indemnisation du CET en congé de longue maladie et en départ à la retraite
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
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Évolution des règles de cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sincérité de la présentation budgétaire du financement des pensions de l'État
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Lancer un emprunt national de souveraineté, ouvert aux particuliers
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
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Equivalence permis de conduire des ressortissants ukrainiens en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Épreuves anticipées du bac incompatibles avec des élèves bénéficiant d'un PAP
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Correction numérique des copies du brevet
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conséquences de la création du brevet national des métiers d'art
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Dégradation des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transparence des coûts des dégradations liées aux mobilisations lycéennes 2026
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des titulaires sur zone de remplacement (TZR)
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Moyens alloués à l'éducation nationale et politique d'orientation
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Statut des écoles hors contrat accueillant des élèves à besoins particuliers
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Structures sportives et CNED
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Reconnaissance des temps d'orientation et de découverte des métiers
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Infirmiers scolaires et droit de prescription
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Clarifications concernant le devenir de la CIIVISE après le 15 octobre 2026
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Stabilité des prix de l'électricité en 2027
- Publiée
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Nécessaire suspension projets éoliens et photovoltaïques - Saturation réseaux
- Publiée
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Maintien du sous-objectif IRICC pour les biocarburants d'origine viticole
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Interdiction des cheminées à foyer ouvert dans la Métropole européenne de Lille
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Gazole - fiscalité
- Publiée
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Réduction des crédits de l'État destinés au dispositif local d'accompagnement
- Publiée
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Réduction des crédits de l'État consacrés au dispositif local d'accompagnement
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Devenir des dispositifs d'insertion par l'activité économique et des TZCLD
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Refus d'enregistrement des déclarations de dons manuels
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation préoccupante des Forges de Tarbes
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)