Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Suivi des patients après traitement antituberculeux et accès aux droits sociaux des personnes en errance diagnostique
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Moyens alloués à l'adaptation des établissements scolaires aux fortes chaleurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Périmètre d'implantation des commerces de vente de cannabidiol
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Alourdissement des procédures d'enregistrement des projets d'élevage
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Difficultés de mise en oeuvre de l'article L. 613-6-1 du code de la sécurité sociale pour les acteurs touristiques traditionnels
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Situation fiscale d'un élu mosellan salarié au Luxembourg
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Décompte des logements sociaux et logements étudiants gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés d'accès à France Connect pour les Français du Japon
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Pérennité et évolution du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences du non-renouvellement des conventions relatives aux agences postales dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation de Dallas international school et cession du campus Churchill
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Suites des travaux sur la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Adaptation de la facturation électronique aux micro-entreprises à très faible activité
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
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Prise en compte de la population carcérale dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
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Sécurisation juridique des indivisions foncières historiques
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Mise en oeuvre du règlement européen 2024/3015 relatif à l'interdiction des produits issus du travail forcé
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Position du Gouvernement quant à l'évolution du cadre réglementaire européen relatif à l'élevage hors cage
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Hypothèse d'un conflit d'intérêt du maire dans l'exercice de ses délégations
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Angle mort dans la compensation des mesures Ségur pour les résidences-autonomie et les maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Interrogations quant à l'article 26 de la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Règlement intérieur du conseil municipal : adoption volontaire et règles de caducité
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Délais de rétablissement et continuité de service des réseaux de fibre optique en zone rurale
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Arrêt de l'activité obstétricale à la clinique de Tournan-en-Brie
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Baisse des niveaux de prise en charge des formations par apprentissage et calendrier de mise en oeuvre des nouveaux niveaux de prise en charge
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Impact des hausses du coût des ordures ménagères sur les ménages ruraux
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Protection des données personnelles des Français face aux cyberattaques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Fléchage des investissements publicitaires vers les médias d'information
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Bioéthanol viticole et réduction de l'intensité carbone
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Transparence de la dotation horaire globale des collèges
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Modalités de calcul de la contribution communale aux écoles privées sous contrat
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conditions d'une éventuelle obligation vaccinale contre la grippe pour les agents de la fonction publique hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Préservation et accès durable aux oeuvres culturelles numériques
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Adaptation des conditions de séjour des ressortissants britanniques propriétaires de biens immobiliers ou de terrains en France face aux risques d'incendie
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Régulation, dérives financières et réorganisation des ordres professionnels de santé
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Minoration des allocations compensatrices liées aux locaux industriels
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences de l'interdiction du démarchage téléphonique sur l'activité des professionnels indépendants de l'immobilier
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Persistance des demandes de certificats médicaux injustifiés pour les mineurs
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Hausse des accidents mortels impliquant des deux-roues motorisés
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cadre juridique applicable au port de lunettes connectées
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Potentiel de la filière de stockage du dioxyde de carbone en France
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Écart de charges sociales et fiscales entre les établissements médico-sociaux publics et privés
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Abattement fiscal des retraités
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Intermodalité entre le vélo et le train
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Évolution des plafonds de la taxe de séjour applicables aux campings classés
- Publiée
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Suppression des nouvelles restrictions d'accès au Pass'Sport pour les jeunes
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 42 jours
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Gouvernance et contrôle des fédérations sportives délégataires
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Crédit d'impôt pour les petits travaux de jardinage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Variation de limitation de vitesse entre les départements
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Sécurité routière et mobilités douces
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Réglementation applicable aux casques à conduction osseuse pour les cyclistes
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)