Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Nombre de clandestins en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Application du protocole Muraine
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réseau téléphonique à proximité des lignes ferroviaires
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Adapter le droit funéraire aux nouvelles formes conjugales et familiales du 21e siècle
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Urgence à publier les décrets d'application pour l'amélioration de la prise en charge de la maladie de Charcot
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
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Vol de biens nationaux commis au musée du Louvre
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 217 jours
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Non-publication de l'arrêté prévu à l'article L. 146-7-1 du code de l'action sociale et des familles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
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Problématique croissante du retrait-gonflement des argiles
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Dérives financières relevées dans le secteur de la radiologie
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Baisses tarifaires des dépenses d'imagerie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Des pratiques commerciales trompeuses dans la vente en ligne
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Permettre la facilitation de la réinscription de nos compatriotes établis hors de France aux services publics lors de leur retour en France
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 196 jours
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Nécessité d'améliorer l'accès à l'identité numérique pour les Français établis hors de France
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 98 jours
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dysfonctionnement du recouvrement de la taxe d'aménagement pour les collectivités
Dominique de Legge Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Manque de transparence de la réforme du brevet national des métiers d'arts
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Fonctionnement et avenir du programme « Petites villes de demain »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Baisse du Fonds de soutien à l'expression radiophonique
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 161 jours
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Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences des baisses tarifaires prévues sur les actes d'imagerie médicale
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pratiques commerciales de la grande distribution en matière de vente de pain et plus particulièrement de la baguette
Louis-Jean de Nicolaÿ Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 42 jours
-
Gestion par la CPAM de Seine-et-Marne des démarches des pensionnés résidant à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences des réformes fiscales et règlementaires pour les Gites de france
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Financement menacé du service civique
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Inquiétudes sur la Certification obligatoire des logiciels de caisse
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 147 jours
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Obsolescence programmée des ordinateurs Windows 10, impact et coût pour les administrations publiques
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Distorsion de concurrence, filière française bois
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 161 jours
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Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Extension du programme Erasmus aux pays méditerranéens
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 217 jours
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Situation alarmante des salariés victimes de burn-out et de harcèlement moral
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
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Précarité institutionnalisée des animateurs et animatrices
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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PTAC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 266 jours
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Développer la propulsion vélique dans le transport maritime
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Vérification d'identité par les agents de la SUGE et recouvrement des PV
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences de la réforme du transport sanitaire
- Publiée
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Conséquences de la nouvelle convention CNAM sur les artisans taxis
- Publiée
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Concurrence déloyale des VTC : protéger les taxis et renforcer les contrôles
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Danger des restrictions du Pass'sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés d'accès aux services publics dématérialisés, alerte de la Défenseure
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Crédit d'impôt pour le portage de repas à domicile
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Lutte contre les arnaques liées aux « épaves roulantes »
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Instauration d'une visite médicale fondée sur l'âge pour les conducteurs
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Abandon du projet de collaboration avec l'entreprise KorpMedia pour l'outil DAPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Retard dans la publication du protocole Muraine rénové
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
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Multiplication d'injections de toxine botulique par des « fake injectors »
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Demande de concertation sur le projet de baisses tarifaires en radiologie
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
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Accès au dépistage du cancer du sein dans les territoires ruraux
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Réforme des retraites agricoles
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Retard du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers : défaut de reconnaissance
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Élargir et harmoniser le bénéfice de la pension de réversion
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)