Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
13 580 questions · les dernières publiées d'abord
-
Financement par l'État de l'archéologie préventive
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Dysfonctionnements répétés dans le paiement des pensions des fonctionnaires de l'État
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
Absence de décret d'application de l'article L. 321-5 du code du tourisme relatif à la cessibilité du droit de préemption des exploitants de résidences de tourisme en montagne
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés de mise en oeuvre du dispositif « Un médecin près de chez vous »
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Critères de classement des écoles en réseau d'éducation prioritaire
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 252 jours
-
Inscription de Lucie Randoin parmi les femmes scientifiques à honorer sur la tour Eiffel
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Clarification du rôle des polices municipales dans la mise en oeuvre des arrêtés préfectoraux d'interdiction de paraître prévus par la loi du 13 juin 2025
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Signalement sans effet à la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Difficultés de mise en oeuvre de l'arrêté du 22 juillet 2025
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
-
Reconnaissance du métier de socio-coiffeur et création d'un code professionnel spécifique
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Marchés publics simplifiés
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Simplification des démarches pour les particuliers participant à un vide grenier
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Protection de l'enfance priorité nationale
- Publiée
-
Étude géotechnique liée au retrait-gonflement des sols argileux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Situation alarmante des salariés de l'ex-Leader Price à Gray
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Création d'une brigade dédiée au dumping social dans le trafic transmanche
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 147 jours
-
Clarification de l'organisation de la manutention dans les ports
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
-
Soutien aux établissements organisant des "teen party" encadrées et sans alcool
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Conséquences de la nouvelle convention CNAM-Taxis
Guillaume Garot SOC
- Publiée
-
Vol de câbles de cuivre - Sécurité nationale
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
-
Sécurité des meublés de tourisme
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Recrudescence des vols et atteintes aux biens en zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Pratique du "chemsex" et nécessité d'une régulation des plateformes numériques
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Effets du dispositif « Mon soutien psy »
Denis Fégné SOC
- Publiée
-
Décret relatif aux cotisations sociales des conjoints collaborateurs
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prise en compte des périodes d'arrêt maladie dans le calcul du droit à pension
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
-
Inégalité public-privé des trimestres pour enfant en situation de handicap
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Cumul emploi-retraite : quand la réforme de 2015 pénalise les professeurs
Julien Odoul RN
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Marseille : état des lieux de la radicalisation islamiste
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
-
Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
Richard Ramos Dem
- Publiée
-
Projet de décret d'application de la loi loi n° 2025-581 du 27 juin 2025
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Décret d'application relatif à la profession d'infirmier
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Décret application de la loi du 27 juin 2025
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Conséquences des récentes réformes encadrant la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Pollution aux PFAS dans le Sud Lyonnais (Rhône) et à Rumilly (Haute-Savoie)
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
-
Situation dramatique au Soudan : cessez-le-feu et embargo sur les armes
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 196 jours
-
Présence inadmissible de 38 exposants israéliens au salon de la guerre Milipol
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Nouvelles mesures israéliennes d'enregistrement des ONG internationales
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Les armes « à létalité réduite » déshonorent la police et la République !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Prise en charge des victimes de l'Androcur
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Revalorisation de l'allocation adulte handicapé
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Protection des adultes handicapés vulnérables dans les foyers médico-sociaux
- Publiée
-
Portabilité des mutuelles des usagers ESAT
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Dégradation préoccupante des conditions de travail des AESH
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 245 jours
-
Calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
-
Attente des mesures du plan Grand âge
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Acceptation de l'application France Identité
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Mutation de policiers et gendarmes ultramarins pour lutter contre le marcotrafic
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Manque de lisibilité des contrats de convergence et de transformation outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 224 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)