Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 571 questions · les dernières publiées d'abord
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Un délai légal inadapté face aux réalités successorales
- Publiée
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Défaut d'application de la loi Vial
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
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Marché du véhicule électrique d'occasion
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Décès du souscripteur d'un contrat mutuelle santé familiale
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Nombre de bénéficiaires de la protection maladie universelle
- Publiée
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Risques majeurs liés à une baisse unilatérale des tarifs CEPS sur les dispositif
- Publiée
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Difficultés de réintégration au régime général des travailleurs frontaliers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des financements accordés au Planning familial
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nouvelles obligations comptables appliquées aux associations pastorales
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Baisse de subvention pour l'association phytovictimes
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
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Conflit commercial Chine - UE : Financement de l'arrachage des vignes.
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Organisation et fonctionnement de la CIVI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Présentation du CFP de la PAC 2028-2034
- Publiée
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Mise en service de la plateforme Gamma 2
- Publiée
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Filière dite de « cultures durables »
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Menace sur les remises applicables aux médicaments génériques et risque de fragilisation des officines
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de la profession de pharmacien et accès aux soins en zones rurales
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Conséquences de la suppression du plafond des remises sur les médicaments génériques pour le réseau officinal
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déploiement de l'ultra haute définition sur la TNT
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Réduction du plafond des remises sur les médicaments génériques accordées aux pharmacies d'officine
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réduction des remises commerciales autorisées sur les médicaments génériques
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences des études « hydrologie, milieux, usages et climat » sur l'agriculture
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Soutien aux communes rurales assurant des services essentiels liés à l'école
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Conséquences de l'abrogation de la note de service encadrant l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Pacte Européen sur l'asile et la migration
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des pharmacies
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Perte du droit de louer aux propriétaires des logements causant des troubles répétés à l'ordre public
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Reconnaissance statutaire et salariale des professionnels ambulanciers hospitaliers et SMUR
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Sous-effectifs hospitaliers en Corse
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Abaissement du plafonnement des remises sur les médicaments génériques
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Discrimination subie par les internes en médecine en congé maternité durant leur internat
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Plafond des remises accordées sur les médicaments génériques
Vincent Louault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap à la rentrée 2025-2026
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Conséquences de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Remises sur les génériques, alerte sur les risques pour les pharmacies et l'accès aux soins
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Projet de réduction du plafond des remises sur les médicaments génériques
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la régulation des services des urgences du département des Côtes d'Armor en période estivale
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés de prise en charge des enfants
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Diminution des plafonds de la remise sur les médicaments génériques
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non-exécution des crédits prévus au titre de la compensation de l'extension de la « prime Ségur » aux associations accompagnant les femmes victimes de violences.
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
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Usage de l'intelligence artificielle dans les dispositifs de contrôle automatisé
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conduite - Vente de CBD
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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TAAN multiplex et stratégie de lutte contre les infections neuroméningées
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réduire les concentrations de cadmium dans les engrais phosphatés
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Critères de la carte des zones vulnérables à la désertification médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cumul emploi-retraite et défaut d'information de la CARSAT
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Suppression automatique archives France Travail
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
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Lutter contre le détournement des revalorisations des pensions d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)