En attente de réponse

question écrite

Baisse de subvention pour l'association phytovictimes

Lisa Belluco EcoS · Assemblée nationale · 17e législature · n° 8735

Ministère interrogé
Agriculture, souveraineté alimentaire
Attribuée à
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Rubrique
Associations et fondations

En clair

Question écrite de Lisa Belluco, publiée au Journal officiel le 22 juil. 2025. Aucune réponse publiée après 471 jours.

La question

Mme Lisa Belluco attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la réduction du soutien à l'association Phyto-victimes. Engagée depuis 2011 dans l'aide aux professionnels victimes des pesticides, cette association connaît une baisse significative de ses subventions publiques pour l'année 2025, ce qui met directement en péril la pérennité de ses actions et l'accompagnement de ses bénéficiaires. L'association œuvre pourtant à des missions d'intérêt public : l'accompagnement individuel des professionnels dans leurs démarches de reconnaissance en maladie professionnelle (pour les adultes et les enfants exposés in utero) ; les actions de prévention aux risques sanitaires des pesticides auprès des élèves en filière agricole ; les actions de sensibilisation auprès des professionnels exposés aux pesticides ; les actions d'information auprès des professionnels de santé, premiers maillons de la reconnaissance en maladie professionnelle ; les actions d'expertises et les participations à des groupes de travail institutionnels. L'association attend encore aujourd'hui une réponse de la part du ministère, avec une incertitude sur la reconduction du financement et du montant que Mme la ministre leur accordera - financement avoisinant habituellement les 50 000 euros. À ce jour, le ministère de l'agriculture ne s'est pas encore prononcé sur leur demande de subvention, mais a informé l'association que son soutien pourrait être revu à la baisse sans évoquer de montant. Elle l'interroge donc sur son intention de maintenir sans les réduire les subventions de cette association.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE8735
Ministère interrogé (source)
PO855098