Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Pression fiscale sur le foncier agricole en Occitanie
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Adaptation du régime fiscal des baux commerciaux avec logement vacant
Henri Alfandari HOR
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Saisie d'argent de Français en route vers la Russie par les douanes allemandes
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 91 jours
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Contrats d'apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 23 février 2025
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- · 63 jours
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Changement de statuts SPV - formation
Alexis Jolly RN
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- Ministère
- Intérieur (M)
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- · 42 jours
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Situation des ambulanciers hospitaliers
Arthur Delaporte SOC
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 371 jours
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Taxes additionnelles aux droits d'enregistrement
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- · 98 jours
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Éligibilité à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
Sophie Pantel SOC
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- Réponse
- · 63 jours
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Conditionnement à l'aide financière pour le passage du permis de conduire
Jérémie Iordanoff EcoS
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- Réponse
- · 63 jours
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Problèmes de gestion des centres de rétention administrative
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Grave préoccupation sur la table de correspondance des noms et prénoms
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Préserver le parc du campus Condorcet à Aubervilliers
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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- · 147 jours
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Protection des emplois de Darquer & Mery
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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- · 245 jours
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Normalisation volontaire et enjeux de souveraineté économique
Vincent Ledoux EPR
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- · 70 jours
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Nécessaire simplification des formulaires pour les chefs d'entreprise
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Difficultés de mise à jour administrative d'un entrepreneur individuel
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Réserve prudentielle du secteur médico-social
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 413 jours
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REP+ et collège Gérard Philipe
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Rapport de la Cour des comptes sur l'enseignement primaire.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Suspension du NEFLE : inquiétudes et attentes pour les établissements du Lot
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- · 280 jours
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Risque d'un décrochage national en mathématiques
Eric Liégeon DR
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- · 280 jours
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Précarité persistante du métier d'animateur périscolaire
Clémence Guetté LFI-NFP
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- · 154 jours
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Nécessité d'une véritable reconnaissance statutaire et salariale des AESH
Hubert Ott Dem
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- · 161 jours
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Grande précarité des assistants d'éducation
Clémence Guetté LFI-NFP
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Encadrement des initiatives pédagogiques contraires à la neutralité scolaire
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Élaboration de la carte scolaire dans le département de la Côte-d'Or
Catherine Hervieu EcoS
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Difficultés rencontrées en raison du manque de professeurs remplaçants
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Affectation des professeurs
Philippe Fait EPR
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MaPrimeRénov' : des réalités de terrain préoccupantes
Karen Erodi LFI-NFP
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Dysfonctionnements mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Sophie Blanc RN
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- Logement
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Difficultés de recharge pour les véhicules électriques
Xavier Roseren HOR
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Élevage en cage
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Trafic de stupéfiants dans les territoires ruraux et périurbains
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Discriminations des personnes transgenres
Gérard Leseul SOC
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Situation financière des EPHAD publics
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Dispositif fiscal de réduction d'impôt applicable aux frais d'EHPAD
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- · 238 jours
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Article 477-1 du code civil
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- Justice
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Dissuasion nucléaire française
Bastien Lachaud LFI-NFP
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Recyclage du polystyrène
Gérard Leseul SOC
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Lutte contre les trafics de déchets en bande organisée
Vincent Ledoux EPR
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- Intérieur
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Gestion des déchets - campements
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- Intérieur
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Fragilité croissante de la filière du recyclage textile
Paul Molac LIOT
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Dépôt illégal de pneus
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- Intérieur
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Menaces sur la filière vélo en France
Lionel Causse EPR
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Avenir incertain du Palais de la découverte de Paris
Clémence Guetté LFI-NFP
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Déséquilibre manifeste des sanctions pénales
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Agressions anti LGBTQ+.
Bryan Masson RN
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Santé mentale des maires
Serge Muller RN
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Gel du programme 147
Olivier Faure SOC
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Balance agroalimentaire et agricole 2024
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