Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 755 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 755 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 574sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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1 574 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences économiques et sanitaires de l'arrêté du 4 août 2025
- Publiée
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Baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Alerte sur la situation critique des pharmacies d'officines
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Protection des particuliers investissant dans les résidences services
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Rétinographie et actes autorisés par la nomenclature des infirmiers
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Usage préoccupant et croissant des mesures de contention et d'isolement
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Conditions de travail des gendarmes en zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Titularisation des enseignants contractuels
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Prime de fidélisation des agents publiques en Seine-Saint-Denis
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Accès à l'hygiène des personnes exilées présentes sur le littoral Nord
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Imposition immédiate des plus-values à court terme en cas de destruction de bien
- Publiée
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Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Baisse de l'attractivité des universités françaises à l'international
- Publiée
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Prise en charge des enfants atteints du cancer ("septembre en or")
- Publiée
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Traitement préventif contre la bronchiolite
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement des soins en socio-esthétique
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
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Respect des protocoles de suivi post cancer du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences sanitaires du tabac de contrefaçon
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cumul emploi retraite
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Dysfonctionnements de la plateforme Uniforces
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Marge sur les génériques
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Enjeux autour de l'abaissement du plafond des remises sur les génériques
- Publiée
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Conséquences de l'arrêté relatif aux remises des médicaments génériques
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Conséquences de l'arrêté du 4 août 2025
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Évolution de la réglementation européenne applicable à l'usage des drones civils
- Publiée
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Décrets relatifs à AME
- Publiée
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Situation alarmente de la CMPEA de Carmaux
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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DPE et décote à la vente
- Publiée
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Dotation de solidarité aux collectivités victimes d'un évènement climatique
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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DPE et revenus locatifs
- Publiée
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Neutralisation de 5 ans : un frein au financement des transports du Douaisis
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Taxis conventionnés indépendants et nouvelles règles remboursement des transport
- Publiée
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Augmentation d'actes antichrétiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Santé mentale déclarée grande cause 2025, mais le Passport bipolaire oublié
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Traitement de dossier des CARSAT dans le cas d'un dépôt de bilan soudain
- Publiée
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Remises commerciales sur les médicaments génériques
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Garantir le remboursement des traitements innovants contre la migraine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Effets de l'abaissement du plafond des remises génériques pour les pharmacies
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Division par deux du plafond des remises commerciales sur les génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Renforcement des moyens du parquet de Saint-Denis de La Réunion
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Pharmacies en péril à La Réunion : impact du plafonnement des remises
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre le trafic de drogues à La Réunion
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Stratégie nationale face au développement de l'IA
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
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Chambres et maisons d'hôtes relevant du régime de la micro-entreprise
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
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Télétravail franco-belge
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Contributions sociales des retraités frontaliers polypensionnés
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Revalorisation du barème du régime de travail supplémentaire en douane
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Fermeture du service de médecine interne au centre hospitalier de Lens
Bruno Clavet RN
- Publiée
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Rentrée scolaire : un lycée de Saint-Priest saturé à 155 % d'occupation !
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
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