Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 755 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 755 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 574sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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1 574 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Recul de la part de la France dans les publications scientifiques
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Attribution des aides financières destinées à la création de structures d'accueil du jeune enfant
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Sécurisation du régime de succession applicable aux enfants adoptés par deux partenaires PACSés
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Hausse de la taxe de solidarité additionnelle sur les contrats de santé
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Décrets d'application en attente pour les « Docteurs Juniors »
Michel Laugier UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prévention et prise en charge des addictions chez les jeunes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dématérialisation de la carte vitale pour les Français de l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Manque d'informations sur le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Rénovation énergétique des logements sociaux dans les territoires « Petites villes de demain »
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufs
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Dysfonctionnements de la SSI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Assiette des cotisations sociales des auto-entrepreneurs prélevées par l'URSSAF
- Publiée
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Pénurie de pédiatres
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Plan "ambition plasma 2025/2028"
- Publiée
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Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants
- Publiée
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Retards dans le versement des pensions d'invalidité
- Publiée
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Reconnaissance du travail des retraités en période de crise
- Publiée
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Simplification de la NGAP pour les infirmières libérales
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Pénurie d'ergothérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Littérature antisémite en France
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pénurie alarmante de dermatologues en France
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Mensualisation de la CSG/CRDS pour les frontaliers
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Arrêts maladie pour la agents hospitaliers travaillant en 12 heures
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
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Sauvegarde des maternités de proximité
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Méthodes dangereuses d'un groupe de l'enseignement supérieur privé
- Publiée
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Censure de contes pour enfants
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Prix des carburants en Corse
Michel Castellani LIOT
- Publiée
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Pollution des plans d'eau en Île-de-France et notamment du lac de Créteil
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Non à la nouvelle taxe sur les emballages
- Publiée
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Mettre fin à la pêche de loisir dans les zones où la consommation est interdite
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
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Publication des décrets visant une meilleure prise en charge du cancer du sein
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge de la totalité des frais de transports en ambulance bariatrique
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non-prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Jumeau numérique de la France
- Publiée
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Fiscalisation des volumes d'alcool volés dans la filière cognac
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Imposition des groupements fonciers agricoles exploitants
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Extincteur dans les engins agricoles
- Publiée
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Cartographie des zones humides du boulonnais
- Publiée
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Publication des décrets d'application de la 4ème année d'internat en médecine générale
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Égalité devant l'impôt et intégration fiscale : éviter la double imposition en cas de transmission universelle de patrimoine
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Situation de l'entreprise Keraglass à Bagneaux-sur-Loing
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Hélicoptère de secours dédié à la Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)