En attente de réponse

question écrite

Retards dans le versement des pensions d'invalidité

Antoine Vermorel DR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 5635

Ministère interrogé
Travail, santé, solidarités et familles
Attribuée à
Autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Retraites : généralités

En clair

Question écrite d'Antoine Vermorel, publiée au Journal officiel le 1er avr. 2025. Aucune réponse publiée après 583 jours.

La question

M. Antoine Vermorel attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les retards de versement des pensions d'invalidité pour les personnes en situation de handicap. De nombreux témoignages révèlent que ces retards sont fréquents, s'étendant généralement sur une période de 7 à 9 mois. Ces délais ont des conséquences préjudiciables pour les bénéficiaires, qui dépendent parfois de cette aide comme unique source de revenu. Ces retards engendrent des désagréments significatifs et exposent ces personnes déjà vulnérables et parfois dépendantes à des difficultés accrues. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement envisage de mettre en place pour remédier à cette situation et garantir le versement ponctuel des pensions.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE5635
Ministère interrogé (source)
PO855081