question écrite
Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
- Ministère interrogé
- Santé et accès aux soins
- Attribuée à
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Rubrique
- Sécurité sociale
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En clair
Question écrite de Jérôme Darras, publiée au Journal officiel le 3 avr. 2025. Aucune réponse publiée après 581 jours.
La question
M. Jérôme Darras attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique.
Ce type d'ambulances équipées de dispositifs renforcés et mobilisant une équipe de quatre ambulanciers formés permet le transport médical de personnes en situation d'obésité ou de handicaps liés à celle-ci dans des conditions adaptées.
Or, l'assurance maladie ne prend en charge ces frais que sur la base d'un transport en ambulance classique, laissant un reste à charge élevé difficilement supportable pour beaucoup des personnes concernées.
Cette situation crée une inégalité manifeste de traitement et d'accès aux soins entre les patients et va à l'encontre des principes d'égalité et de solidarité qui fondent le système français de protection sociale.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour améliorer la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ250404057
- Ministère interrogé (source)
- 1027