En attente de réponse

question écrite

Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique

Jérôme Darras SER · Sénat · 17e législature · n° 4057

Ministère interrogé
Santé et accès aux soins
Attribuée à
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Sécurité sociale

En clair

Question écrite de Jérôme Darras, publiée au Journal officiel le 3 avr. 2025. Aucune réponse publiée après 581 jours.

La question

M. Jérôme Darras attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique.

Ce type d'ambulances équipées de dispositifs renforcés et mobilisant une équipe de quatre ambulanciers formés permet le transport médical de personnes en situation d'obésité ou de handicaps liés à celle-ci dans des conditions adaptées.

Or, l'assurance maladie ne prend en charge ces frais que sur la base d'un transport en ambulance classique, laissant un reste à charge élevé difficilement supportable pour beaucoup des personnes concernées.

Cette situation crée une inégalité manifeste de traitement et d'accès aux soins entre les patients et va à l'encontre des principes d'égalité et de solidarité qui fondent le système français de protection sociale.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour améliorer la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ250404057
Ministère interrogé (source)
1027