Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Santé mentale au sein des forces armées
Anna Pic SOC
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- Ministère
- Armées
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Reconnaissance de la fibromyalgie
Marc Chavent UDR
- Publiée
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L'épilepsie
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- Santé et accès aux soins
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- · 511 jours
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Interdiction des bloqueurs de puberté pour les personnes mineures
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Fermeture des cabines de téléconsultation aggravant la désertification médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Transport des prélèvements biologiques en milieu urbain
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Situation des listes d'attente pour une greffe en France
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 385 jours
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Plan plasma 2026 - Souveraineté nationale.
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Développement du DAB+ en zone rurale.
Fabrice Brun DR
- Publiée
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- · 133 jours
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Taxation de l'indemnité de départ à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Révision du principe de cristallisation des pensions de réversion
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
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Carrières hachées et âge de départ à la retraite à taux plein
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- · 427 jours
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Situation des réfugiés syriens en France
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
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- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Déplacements des refugiés syriens de France vers la Syrie.
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Article LO. 149 du Code électoral
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- Ministère
- Justice
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- · 196 jours
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Soutien aux centres sociaux
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- Réponse
- · 511 jours
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Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Impact des revalorisations salariales sur l'aide à domicile des personnes GIR 1
Florent Boudié EPR
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Impact de la réforme des normes d'encadrement des micro-crèches
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
- Publiée
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- · 28 jours
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Extension de la "prime Ségur" aux salariés du secteur sanitaire et social
Matthieu Bloch UDR
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- Ministère
- Comptes publics
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- · 210 jours
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Décret modifiant les conditions d'accès au poste de directeur en crèche
Romain Daubié Dem
- Publiée
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- · 35 jours
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Statut des auxiliaires de puériculture
Karl Olive EPR
- Publiée
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- Santé et accès aux soins
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Simplification de la gestion administrative des actes IDE financés par les SSIAD
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- Santé et accès aux soins
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Réingénierie profession psychométricien
Loïc Kervran HOR
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Refonte de la formation des orthophonistes : intégrer les professionnels
Sandrine Le Feur EPR
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Harmonisation de l'attribution du complément de traitement indiciaire - CTI
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Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien Psy »
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- Santé et accès aux soins
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Convention constitutive des groupements de coopération sanitaire
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- Santé et accès aux soins
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Assistantes maternelles face aux salaires impayés
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Non-versement de la GIPA 2024 pour les agents des CMA
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Présence de microplastiques dans l'eau
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- Santé et accès aux soins
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Metaleurop : demande de confirmation par l'État des indemnités
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Détection de la charge corporelle en métaux lourds.
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Contrôle de la présence des PFAS en France
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Sur la situation critique des minorités religieuses et ethniques en Syrie
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
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- Europe et affaires étrangères
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Rupture des engagements pris par la junte militaire en Guinée
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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Relations diplomatiques conflictuelles entre la France et l'Algérie.
Serge Muller RN
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- Intérieur (M)
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Procès politique au Haut-Karabakh
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- Europe et affaires étrangères
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Positionnement de la France vis-à-vis du régime syrien
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- Europe et affaires étrangères
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Montants de l'aide publique au développement pour l'Algérie
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- Europe et affaires étrangères
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Financement de l'UNRWA par des deniers publics français
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- Europe
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Agression de la RDC par les miliciens du groupe M23
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- Armées
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La situation et les prévisions économiques de la France
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- · 112 jours
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Suppression de la vidéosurveillance systématique en garde à vue
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- Intérieur
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Insécurité à Marseille, appel au maintien du commissariat de Saint-Just
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Conditions d'accès aux métiers pour des personnes diabétiques
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 154 jours
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Usage du cannabis à usage thérapeutique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suites à donner à l'expérimentation du cannabis thérapeutique
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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