Révision du principe de cristallisation des pensions de réversion

M. Christophe Marion attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le principe de « cristallisation » qui prévoit que le montant des pensions de réversion est calculé de manière définitive, dès lors que le bénéficiaire perçoit en propre l'intégralité de ses droits à la retraite. Si ce dispositif permet d'éviter les recalculs successifs des pensions et a pour vertu de sécuriser les revenus des veufs et des veuves, il existe un revers pour certains bénéficiaires dont la situation financière ultérieure serait en décalage significatif avec celle lors du départ en retraite. C'est le cas, dans la circonscription de M. le député, lorsqu'il existe un cumul emploi-retraite qui perdure, parfois de manière courte, au-delà des 3 mois après le dernier point de départ de la dernière retraite personnelle. Par conséquent, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend proposer pour réviser ces limites de la cristallisation dans lesquelles se retrouve une partie des citoyens âgés.

La pension de réversion est un avantage conjugal représentant une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, reversée, sous certaines conditions, à son conjoint survivant ou ses ex-conjoints survivants. A ce titre, elle contribue au maintien du niveau de vie des retraités confrontés au décès de leur conjoint. Au régime général, le conjoint survivant a droit à une pension de réversion sous conditions de ressources dans une logique de solidarité nationale. En application de l'article R. 353-1-1 du code de la sécurité sociale, la pension de réversion est révisable en cas de variation dans le montant des ressources. Néanmoins, la date de la dernière révision ne peut être postérieure à un délai de trois mois après la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de ses pensions de retraite ou bien à 64 ans s'il ne peut pas en bénéficier. Instituée en 2004, cette règle dite de « cristallisation » de la pension de réversion a pour objectif de permettre aux conjoints survivants d'avoir une visibilité sur leurs ressources au cours de leur retraite et de stabiliser leur situation dans le temps, une fois leur situation financière stabilisée après leur départ en retraite.