Statut des auxiliaires de puériculture

M. Karl Olive appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la situation des auxiliaires de puériculture diplômées d'État, qui ne bénéficient pas de la possibilité d'exercer en tant que travailleurs libéraux. Les auxiliaires de puériculture, comme d'autres professionnels paramédicaux (sages-femmes, infirmiers, aides-soignants), contribuent activement au suivi et au soutien des patients, en particulier dans les domaines de la périnatalité et du développement de l'enfant. Toutefois, l'absence de statut libéral les prive d'une autonomie professionnelle pourtant nécessaire pour mieux répondre aux besoins des familles et renforcer l'offre de soins sur tout le territoire. Ainsi, il souhaite connaître les raisons pour lesquelles ce statut libéral n'a pas été étendu aux auxiliaires de puériculture et demande si des mesures sont envisagées pour remédier à cette inégalité, dans un souci de reconnaissance de leurs compétences et de renforcement du système de santé.

Le Gouvernement est pleinement conscient des enjeux liés à l'attractivité de la profession d'auxiliaire de puériculture. Les conditions d'exercice de certaines professions réglementées du secteur médico-social, comme celle d'auxiliaire de puériculture, limitent juridiquement la possibilité d'exercer sous un statut indépendant ou libéral. En effet, l'auxiliaire de puériculture exerce sous la responsabilité de l'infirmier et peut réaliser, en dehors de sa présence, des soins courants de la vie quotidienne. Si le Gouvernement demeure attentif aux évolutions des professions dans le domaine du médico-social, il n'est pas envisagé de permettre aux auxiliaires de puériculture d'exercer en libéral en autonomie. En effet, l'exercice des auxiliaires de puériculture par délégation de l'infirmier et sous sa responsabilité répond à une nécessaire sécurisation du parcours de soins des patients, et constitue un cadre protecteur.