Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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1 571 questions · les dernières publiées d'abord
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Nécessité de renforcer le tutorat des étudiants en soins infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Information des droits pour toute personne accusée de fraude sociale
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Tentatives croissantes d'ostracisation et d'intimidation au sein de l'université
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Encadrement des usages des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Mobilisation d'allocataires du revenu de solidarité active pour des activités communales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Renforcer la protection des enseignants-chercheurs et l'université face à la montée des pressions idéologiques dans l'enseignement supérieur
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Avenir du réseau d'insertion Envie
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Budget du pacte en faveur de la haie
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Situation de France Cyber Maritime
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Hausse du travail dissimulé et des redressements réalisés par l'Urssaf
- Publiée
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Fraude sociale : il est urgent d'agir !
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Solidarisation des revenus de l'assurance vieillesse des parents au foyer
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Reconnaissance des permis de conduire ukrainiens
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Revalorisation profession infirmière libérale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Faciliter l'accès au service postal
Sandrine Runel SOC
- Publiée
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Non publication des textes d'application pour les médicaments en accès précoce
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Précarité des instituts nationaux de jeunes sourds et jeunes aveugles
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Pensions d'invalidité et calcul des ressources pour percevoir l'ASPA
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Cumul rémunération salariale et allocation adulte handicapé
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Difficultés d'approvisionnement en pièces détachées automobiles à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Chikungunya et conséquences du maintien des jours de carence
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Pratiques abusives de certains bailleurs dans la livraison de logements neufs
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Financement des dispositifs DAC, DER et DSR
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Agents issus du secteur privé intégrés dans la fonction publique avant 2005
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Détérioration des moyens et des conditions de travail dans le monde hospitalier
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Inégalité d'accès à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Farida Amrani LFI-NFP
- Publiée
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Valorisation des sédiments non dangereux et non inertes
- Publiée
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Éligibilité au FCTVA des prestations P3
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Plan canicule : quelles avancées ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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Explosion du chômage et réforme punitive : quelles politiques pour l'emploi ?
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
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Uniformes de cérémonie des agents de surveillance pénitentiaire
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Modalités de reconnaissance des soins de basse vision
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Injustice du transport bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension du régime local Alsace-Moselle aux fonctionnaires
Sandra Regol EcoS
- Publiée
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Décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation des tarifs des mutuelles complémentaires santé pour les retraités
- Publiée
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Difficultés des pêcheurs - dispositif TIRUERT
- Publiée
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Difficultés et rupture d'égalité liées au délai pour le versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les familles frontalières
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Grève des agents de La Poste à Afa-Baleone à la suite de la suppression de la prime colis et de la rupture du dialogue social
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Hausse du prix des mutuelles de santé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Préservation du savoir-faire français dans la production de prothèses dentaires
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre la désinformation commerciale en ligne et protection de l'image des industries du luxe
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Bilan et alternatives au programme de bourses « Lavoisier »
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Impacts de la fiscalité du transport aérien sur les territoires ultramarins
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Handicap dans la fonction publique
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Aggravation des pathologies psychiatriques
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Crise de la psychiatrie française
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des urgences hospitalières du département des Alpes de Haute-Provence
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impact de la réforme de la CNAM sur les taxis
- Publiée
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