Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation du lycée français de Los Angeles
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Thérapies exploratoires à l'égard de l'identité de genre des enfants et des jeunes
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Mesures pour rétablir l'éthique et la transparence scientifique après les dérives à l'IHU de Marseille
Bernard Jomier SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
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Mauvaise couverture en téléphonie mobile de certaines communes rurales
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 154 jours
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Conditions dramatiques vécues par les usagers de la ligne SNCF Clermont-Nevers-Paris, lors de l'incident survenu le 2 janvier 2025 à Briare (Loiret)
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Faire vivre la laïcité à l'école, une priorité 10 ans après l'attentat de Charlie Hebdo
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 210 jours
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Minoration des populations lors des processus de recensement démographique effectués par l'INSEE
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 20 jours
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Situation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 62 jours
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Élargissement de la procédure de l'amende forfaitaire aux contraventions pour non-respect d'un arrêté de police du maire
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 27 jours
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Sécurisation de l'éco-contribution des produits soumis à la responsabilité élargie des producteurs
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 62 jours
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Défense de la filière pêche
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 20 jours
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Niveau de pollution résultant de l'exploitation militaire du site du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Moronvilliers
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 27 jours
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Obligation de possession d'un téléphone portable pour accéder à ses comptes bancaires en ligne
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 20 jours
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Nouvelle baisse de 50 % des aides au chauffage au bois domestique
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
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Pollution des canalisations d'eau
Alain Duffourg UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Retrait des prestations sociales aux personnes condamnées pour trafic de drogue
Frédérique Puissat Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Hébergement des données relatives aux centrales nucléaires
Mickaël Vallet SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Influenceurs algériens
Henri Leroy Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Assurabilité des risques climatiques
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Violences urbaines à Mâcon
Fabien Genet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Investiture de Donald Trump et dénonciation des accords commerciaux
Karine Daniel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Tirs au fusil d'assaut à Besançon
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Budget 2025
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Missions de l'office français de la biodiversité
Éric Gold RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Politique pénitentiaire
Louis Vogel Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Situation à Mayotte
Salama Ramia RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Incident entre un chalutier français et un navire britannique dans le détroit du Pas-de-Calais
Jean-François Rapin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Réactions du Gouvernement face aux attaques répétées contre l'écologie en France comme à l'international
Yannick Jadot GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Retrait américain de l'accord de Paris
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Défense du service public
Cécile Cukierman CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Désindustrialisation de la France
- Posée en séance
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Sécheresse à La Réunion
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Réforme des retraites
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
- Posée en séance
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Accès au logement
Iñaki Echaniz SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Méthode de gouvernement
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Budget des collectivités territoriales
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Posée en séance
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Retrait militaire de la France au Tchad
- Posée en séance
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
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Conséquences en Europe et en France de l’élection de Donald Trump
- Posée en séance
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Difficultés du secteur agroécologique
Julie Ozenne EcoS
- Posée en séance
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Protection de l’enfance
- Posée en séance
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Application HelloQuitteX
- Posée en séance
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Vie démocratique
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Réseau social X
Thierry Sother SOC
- Posée en séance
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Pouvoir d’achat
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
Philippe Latombe Dem
- Posée en séance
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Cessez-le-feu à Gaza
Alma Dufour LFI-NFP
- Posée en séance
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Conditions de vie et installation d'infrastructures logistiques, un cadre requis
- Publiée
- Réponse
- · 567 jours
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Licenciements discriminatoires - Inspection du travail
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Projet de mise à grand gabarit de la Seine Bray-Nogent
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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