Mesures pour rétablir l'éthique et la transparence scientifique après les dérives à l'IHU de Marseille

M. Bernard Jomier interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dérives à l'institut hospitalo-universitaire (IHU) de Marseille.

En juin 2022, un rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR), commandé par le président de l'Université d'Aix-Marseille, a révélé de graves manquements éthiques dans les études menées sous la direction de Didier Raoult à l'IHU de Marseille.

Ces dérives incluent des essais cliniques illégaux, des prescriptions non conformes, des violations des règles éthiques fondamentales, ainsi que des défaillances dans la gouvernance et la protection des lanceurs d'alerte.

Malgré cela, des collaborateurs impliqués exercent toujours, les instructions judiciaires stagnent et, pire, les victimes font face à du cyber-harcèlement, des menaces de mort, des procès-bâillons ou à l'inaction des autorités universitaires.

Depuis plusieurs années, et malgré les interpellations aux gouvernements successifs, ces scandales restés impunis portent atteinte à la rigueur scientifique, à la réputation de l'IHU ainsi qu'à la confiance des citoyens envers nos institutions.

Il est plus qu'urgent de prendre des mesures concrètes afin que les victimes soient protégées et que la confiance dans les institutions, notamment scientifiques, soit restaurée.

Il souhaite connaître les mesures immédiates qui seront prises pour garantir la transparence et la rigueur dans la recherche médicale, protéger l'éthique scientifique et garantir la confiance dans les institutions. Par ailleurs, il demande quand seront enclenchées les procédures disciplinaires nécessaires et activé l'article 40 du code de procédure pénale face à ces agissements.

Les conclusions du rapport des inspections générales des affaires sociales et de l'éducation, du sport et de la recherche sur l'institut hospitalo-universitaire Méditerrannée infection (IHU-MI) ont conduit à déclencher un article 40 du code de procédure pénale sur trois motifs : situation managériale inadéquate, prescription hors indication et essais cliniques hors-règlementation. Chacune des recommandations fait l'objet d'un suivi et certaines actions correctives ont déjà été mises en oeuvre. Il est à noter également que l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a opéré de nombreuses inspections et a saisi la procureure de la République de Marseille au titre de l'article 40 du code de procédure pénale et engagé des poursuites administratives. Certaines procédures judiciaires à la suite de cette saisie s'inscrivent dans un temps long et ne peuvent être commentées à ce stade. Sur le volet protection des patients, la dernière injonction à l'IHU-MI datant d'octobre 2023 a été levée en mars 2024. En effet, durant l'année du suivi de la qualification des recherches menées à l'IHU-MI, il a été fait état de 78 recherches, toutes correctement qualifiées par l'établissement au regard de la règlementation en vigueur. Ce dossier complexe fait donc l'objet d'un suivi rapproché par les différents services de l'État concernés.