Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
En clair
12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
10 471 questions · les dernières publiées d'abord
-
Équivalence formation accompagnateur de montagne pour les pisteurs-secouristes
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
-
Conditions d'exercice d'une activité de formateur occasionnel
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Injustice envers agents publics de France Travail en Seine-Saint-Denis
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 567 jours
-
Difficultés d'accès au logement des fonctionnaires dans les zones tendues
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
-
Échelons de catégorie C pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
-
Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adapté
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Respect du principe de neutralité
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Mieux reconnaitre l'ancienneté hors éducation nationale des enseignants
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Financement de l'extension de la prime Ségur pour les salariés des CIDFF
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Compensation financière des revalorisations salariales du Ségur pour les CIDFF
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Suivi et gestion des fonds attribués aux pupilles de l'État à leur majorité
- Publiée
- Réponse
- · 511 jours
-
Conséquences du décret n° 2023-785 du 16 août 2023
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
-
Situation des hôpitaux, notamment dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
-
Encadrement des pratiques tarifaires des éditeurs de logiciels de gestion
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Dysfonctionnement du guichet unique INPI
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Rétablissement financement IFE
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Organisation des rythmes scolaires dans les écoles publiques
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Attentes des ATSEM en matière de conditions de travail
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Suppression de postes d'enseignants dans l'enseignement agricole
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Valorisation de l'action des délégués départementaux de l'éducation nationale.
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Statistiques relatives à la troisième campagne d'autorisation d'IEF
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Manquements à la neutralité professorale
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Instruction en famille
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Inégalité entre professeurs maîtres formateurs et conseillers pédagogiques
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Attribution de la prime informatique au personnel AESH
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Protection de l'enfance - Aide sociale à l'enfance Nord
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 63 jours
-
Avenir des micro-crèches privées
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Révision de MaPrimeRenov et chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 28 jours
-
Prix de l'énergie et production industrielle française
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 196 jours
-
Modification du périmètre d'autoconsommation collective
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Barème de l'aide MaPrimeRénov'
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 28 jours
-
Augmentation du nombre de demandeurs d'emploi
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Systématisation des tests salivaires en cas d'attaques sur le bétail
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Moratoire sur l'élevage intensif
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Disponibilité et gratuité des vaccins contre la FCO
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Dangerosité des chiens de protection dans les zones d'élevage et d'alpage
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Conséquences des maladies épizootiques FCO et MHE
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Conséquences de l'épizootie de FCO3 sur la viabilité des exploitations d'élevage
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Réforme du mode de scrutin « PLM »
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Date des élections municipales de 2032
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Vétusté du réseau de distribution d'eau en ruralité
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 203 jours
-
Transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 21 jours
-
Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 21 jours
-
Trafic à Marseille, quelles actions face à l'échec judiciaire ?
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Prolifération inquiétante des drogues de synthèse
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Site Boréale
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 273 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)