Valorisation de l'action des délégués départementaux de l'éducation nationale.

M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la reconnaissance et les moyens dus aux délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN). Le plus souvent rassemblés autour d'une association locale, les DDEN ont un rôle clé dans le système éducatif. Nommés par l'inspecteur d'académie en conseil départemental de l'éducation nationale, les DDEN sont membres de droit du conseil d'école et à ce titre ils endossent une responsabilité de médiateur entre les différentes composantes de la communauté éducative (parents d'élèves, collectivités territoriales, personnels...). Ce positionnement central par la force des choses confère aux DDEN une mission de contrôle, qu’animés et guidés par le seul intérêt supérieur de l'enfant, ils peuvent assurer en toute indépendance. Si la fédération des DDEN est, elle, reconnue d'utilité publique, les délégués qui se dévouent bénévolement ne se voient accorder aucune gratification. Ce manque de moyens financiers peut entraver le bon exercice de fonctions pourtant si utiles au tissu éducatif. En cette année 2025, alors que les fédérations départementales doivent procéder à leur renouvellement quadriennal, l'octroi d'une aide pécuniaire à ces DDEN serait un geste salutaire et bienvenu. Cette aide pourrait par exemple prendre la forme d'une enveloppe dédiée mise à la disposition des DASEN pour qui les DDEN sont des interlocuteurs réguliers et parfaitement identifiés. Il lui demande donc s'il entend allouer en 2025 aux DDEN les moyens financiers que leur contribution au bon fonctionnement du système éducatif justifie dûment.

Les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN), partenaires bénévoles de l'école, relèvent d'un régime fixé par les articles L. 241-4 et D. 241-24 à D. 241-35 du code de l'éducation. Désignés par le directeur académique des services de l'éducation nationale par circonscription d'inspection départementale pour visiter les écoles publiques et privées qui y sont installées, ils exercent leurs missions de proximité et de coordination auprès de la collectivité territoriale, l'éducation nationale et l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation en qualité de représentants de la société civile. Ils adressent leurs rapports aux autorités responsables pour tout ce qui concerne l'état des besoins de l'enseignement préélémentaire et élémentaire. Ces rapports permettent de recevoir un éclairage sur l'état de l'école (article D. 241-31 du code de l'éducation). La prise en charge des dépenses des délégués départementaux de l'éducation nationale par les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale ne relève d'aucune obligation réglementaire. Toutefois, ils peuvent solliciter et bénéficier de subventions aux niveaux national, départemental et communal lorsqu'ils sont regroupés en association. Dans les faits, le financement de leur fonctionnement est assuré par des prestations en nature ou par des subventions des conseils généraux et des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale.