Site Boréale

M. Frank Giletti interroge M. le ministre des armées concernant le statut du site Boréale (bulletin officiel des armées), référencé par le site Légifrance, en « maintenance de longue durée » depuis 2019. Il y apparaît que le dernier bulletin officiel chronologique consultable sur le site Boréale a été publié le 7 juin 2019. Un lien propose de renvoyer les visiteurs du site Boréale vers une autre page permettant de consulter « les textes officiels, classé par mois et par année » postérieurs à cette date. Si cette solution peut paraître une alternative satisfaisante de prime abord, cela ne justifie pourtant pas que le site Boréale demeure en maintenance depuis bientôt cinq ans. De plus, si des améliorations ont pu avoir lieu depuis sa mise en place, l'onglet consultable sur le site du ministère des armées est loin d'être fonctionnel. En effet, celui-ci se présente comme un simple catalogue tandis qu'il s'est vu amputé de plusieurs fonctionnalités de recherche et de navigation. À l'image des failles présentées par la plupart des outils numériques des différents ministères, il apparaît d'autant plus invraisemblable que le ministère des armées, chargé d'assurer la sécurité des infrastructures sur le plan cyber et présentant de grandes ambitions sur le cyberespace, ne soit pas capable d'assurer au profit des citoyens le bon fonctionnement d'un site internet aussi basique et de répondre aux obligations mentionnées par le code des relations entre le public et l'administration. Dans cette perspective, il souhaiterait connaître les raisons qui empêchent le rétablissement de cette problématique et les mesures que compte urgemment mettre en place le Gouvernement pour remédier à cette situation inacceptable.

Le Bulletin officiel des armées (BOA) publié par voie électronique est l'organe de diffusion des textes réglementaires du ministère des armées et des anciens combattants. Il répond, d'une part, à la nécessité de mettre à la disposition des utilisateurs une documentation complète et accessible et, d'autre part, aux obligations de l'article L. 312-2 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Cet article dispose que les instructions, les circulaires ainsi que les notes et les réponses ministérielles comportant une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives doivent faire l'objet d'une publication.  La liste des sites internet publics consultables est fixée par l'article D. 312-11 du CRPA. Pour le ministère, il s'agit du site référencé « https://www.defense.gouv.fr/bulletin-officiel » sur lequel sont désormais accessibles toutes les éditions du BOA. La référence du site a été mise à jour par le décret n° 2024-414 du 3 mai 2024. Ce site est également accessible depuis la page du site Légifrance dédiée aux bulletins officiels. Le site Boréale sera donc prochainement rendu inaccessible. Pour la période 2006 à 2019, les instructions, les circulaires et les directives étaient également mises en ligne sur le site « circulaires.legifrance.gouv.fr ». Toutefois, conformément à la circulaire du Gouvernement du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, les circulaires portant sur l'organisation et le fonctionnement des services n'ont plus vocation à être publiées sur le site Légifrance. Les bulletins officiels antérieurs au 1er janvier 2006 peuvent être consultés, sous format papier, au service historique de la défense (Château de Vincennes, avenue de Paris, 94306 Vincennes cedex).