Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Accueil de scientifiques états-uniens
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Hébergement d'urgence
Alain David SOC
- Posée en séance
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Coopération européenne en matière d'équipements militaires
Olga Givernet EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Incarcération de Boualem Sansal
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Endométriose
- Posée en séance
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Simplification administrative
Charles Fournier EcoS
- Posée en séance
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Mortalité infantile
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Posée en séance
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Politique énergétique
- Posée en séance
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Enseignement privé agricole
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Posée en séance
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Politique du gouvernement
André Chassaigne GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Lutte contre le narcotrafic
Roger Vicot SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Justice des mineurs
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Explosion de l'antisémitisme
Stéphanie Rist EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Agression du rabbin d'Orléans
Emmanuel Duplessy EcoS
- Posée en séance
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Situation de la sidérurgie
Paul Christophe HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Lutte contre le racisme
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Inégalités sociales
Edwige Diaz RN
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Explosion de l'antisémitisme
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Retraite progressive : transposition de l'ANI
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Projet d'aménagement de canal Seine Nord
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Problématiques des bateliers français impactés par la fermeture du canal du Nord
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 161 jours
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Faciliter l'accès au dispositif EEA pour les voyages en TGV et Intercités
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir de la liaison transfrontalière Belfort-Bienne
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Tarif minoré pour la taxe de solidarité sur les billets d'avion TSBA
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 112 jours
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Implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire français
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 336 jours
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Fin au démarchage téléphonique sauvage
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Rupture du jeûne du ramadan lors d'un match de football professionnel
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Sécurité des buralistes face à la recrudescence des braquages
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Recours aux forces de sécurité privée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés liées à l'application de l'obligation légale de débroussaillement
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Étrangers et délinquance - Département de l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Régulation du contenu des jeux vidéo
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Non au retour du plastique dans les cantines scolaires
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
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Garantir un accès à la santé en milieu scolaire
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Feuille de route et engagements pour lutter contre l'obésité
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Autorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Retard préoccupant dans la publication du décret d'application loi n° 2023-270
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Mémoire des républicains espagnols en France
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 525 jours
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Accueil de la population arménienne du Haut-Karabagh en France
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Réforme des « Key Labs »
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Paiement Chorus aux professions libérales
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Revalorisations salariales du Ségur pour les associations tutélaires
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Protection personnes majeures vulnérables : soutien des mandataires familiaux
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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VAE petite enfance
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Prise en charge du repas des AESH sur la pause méridienne
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Remboursement des séances d'ergothérapeutes en libéral
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Injections de toxine botulique
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Cadre réglementaire encadrant l'exercice des IBODE et des IDE
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
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Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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