Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 571 questions · les dernières publiées d'abord
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Société de transports et intrusion de migrants
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la réduction des remises commerciales autorisées sur les médicaments génériques
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Les impacts potentiels de la loi Duplomb sur les océans
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Cadre d'emplois des techniciens de laboratoire territoriaux
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Évolutions récentes du secteur français de la pêche
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Mobilisation récente de nombreux chauffeurs de taxi à Pau
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Cadre juridique et modalités de traitement des signalements anonymes relatifs à des infractions environnementales
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Conséquences du projet gouvernemental de plafonnement des remises accordées aux pharmacies d'officine sur les médicaments génériques
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Conséquences du plafonnement des remises génériques sur la pérennité des officines et l'accès aux soins en zones rurales
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Risque de fermeture de pharmacies en zone rurale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Intensification des rodéos urbains
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation sécuritaire alarmante de la ville de Nîmes
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès rapide aux analyses toxicologiques pour les victimes d'injection de GHB
- Publiée
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Pacte de lutte contre les déserts médicaux
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Évaluation scientifique des nouveaux produits nicotinés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation critique à l'Établissement français du sang
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique
- Publiée
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Situation préoccupante des masseurs-kinésithérapeutes de Dordogne
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalorisation des omnipraticiens dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalorisation actes d'échographie réalisés par les sages-femmes échographistes
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance ordinale des DU d'andrologie
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Éligibilité des médecins biologistes à la MCS
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Accès aux soins des enfants et avenir de la pédiatrie en France
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation critique de l'EFS et marchandisation du plasma
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sauver l'équilibre économique des officines
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Report de la revalorisation des actes de kinésithérapie
- Publiée
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Remises génériques : alerte sur la pérennité des pharmacies de proximité
- Publiée
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Réduction plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Plafonnement des remises sur les médicaments génériques
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Plafonnement des remises accordées aux pharmaciens
- Publiée
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Plafond de remise applicable aux médicaments génériques
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
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Pharmacies en danger - Santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénuries de médicaments psychotropes en France
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie de psychotropes et antidépresseurs en Gironde
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inquiétude des pharmaciens - médicaments génériques
- Publiée
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Fragilisation du maillage officinal par la réduction des remises génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Danger d'une baisse des remises sur les génériques pour les officines
- Publiée
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse du plafond des remises des laboratoires sur les médicaments
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Baisse du plafond des remises : menace sur l'avenir des pharmacies d'officine
- Publiée
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Baisse des remises sur les génériques : danger pour les pharmacies
- Publiée
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Baisse des remises génériques pour les pharmacies d'officine
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse des remises applicables aux médicaments génériques
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Alerte sur le projet de réforme des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des instituts nationaux de jeunes sourds
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Haute qualité des fauteuils remboursés
Serge Muller RN
- Publiée
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Effets délétères des horaires scolaires précoces en outre-mer
- Publiée
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