En attente de réponse

question écrite

Revalorisation actes d'échographie réalisés par les sages-femmes échographistes

Sandra Marsaud EPR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 8418

Ministère interrogé
Santé et accès aux soins
Attribuée à
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Professions de santé

En clair

Question écrite de Sandra Marsaud, publiée au Journal officiel le 8 juil. 2025. Aucune réponse publiée après 485 jours.

La question

Mme Sandra Marsaud attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'absence de revalorisation des actes d'échographie réalisés par les sages-femmes échographistes. En effet, alors que les médecins ont récemment bénéficié d'une revalorisation des actes d'échographie relevant de la nomenclature CCAM, cette revalorisation n'a pas été appliquée aux sages-femmes échographistes, alors même qu'elles disposent des mêmes compétences, diplômes (DIU d'échographie obstétricale et gynécologique) et assument les mêmes responsabilités juridiques en matière de dépistage prénatal et d'échographies gynécologiques. Cette différence de traitement, qui ne repose sur aucune distinction de qualification, suscite un sentiment d'injustice et d'incompréhension au sein de la profession. Elle lui demande donc si le Gouvernement envisage de corriger cette inégalité afin d'assurer une rémunération équitable pour l'ensemble des professionnels concernés.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE8418
Ministère interrogé (source)
PO855064