Réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques

M. Frédéric Boccaletti attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les conséquences économiques et territoriales majeures qu'entraînerait une réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques, actuellement fixé à 40 %, pour les officines françaises et en particulier celles implantées dans le département du Var. Dans un contexte d'inflation structurelle, de difficultés de recrutement et de charge croissante liée aux nouvelles missions confiées aux pharmaciens (vaccination, tests, dispensation protocolisée, etc.), la remise générique reste un pilier fondamental de l'équilibre financier des officines. Pour certaines, notamment en zone semi-rurale ou périurbaine, cette ressource constitue jusqu'à 30 % de leur excédent brut d'exploitation. Dans le Var, plusieurs secteurs, notamment le Haut-Var, la Provence verte ou le littoral hors agglomération, connaissent déjà une forme de fragilisation du maillage officinal, avec des tensions sur les gardes, des difficultés à céder les fonds de commerce, ou à maintenir une offre de santé de proximité. Ainsi, il voudrait savoir si les syndicats et les parlementaires ont obtenu un gel du dispositif pendant les négociations, si le Gouvernement entend revenir sur cette mesure, ou, à défaut, quelles mesures d'amortissement ou de compensation sont envisagées pour les pharmacies les plus fragiles, notamment en milieu rural. Il lui demande également si le Gouvernement envisage de sanctuariser, à l'avenir, un niveau minimal de marge sur les médicaments génériques, afin de garantir la viabilité du réseau officinal de proximité, en particulier dans les territoires en tension.