Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
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- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Régime dérogatoire - Suisse
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Erreurs de l'administration fiscale
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Augmentation de la taxe sur les boissons sucrées
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Déduction d'impôt sur l'obligation alimentaire vers les pays étrangers
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Suppression des avantages accordés aux membres du gouvernement Barnier
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 84 jours
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Transmission des crédits du CPF aux enfants
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Retard parution décret aides apprentissage et conséquences sur les BTS
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Rémunération des organismes de formation
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Augmentation de la taxation des alternants
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Abus de certaines écoles d'enseignement supérieur en matière d'apprentissage
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics
- Publiée
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La suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Inspecteurs de salubrité au sein des collectivtés locales
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Chèques vacances des retraités de la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Temps partiel des agents de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Étendre l'indemnité de risque aux agents des services fermés en psychiatrie
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 504 jours
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Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Loi sur le droit à mourir dans la dignité
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des conjointes d'agriculteurs en cas de séparation
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Droits du parent relatifs aux réunions de l'équipe de suivi de la scolarisation
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Statistique du nombre de personnes en attente d'expulsion logés en hôtels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 105 jours
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Régularisations de travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 560 jours
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Régularisation des travailleurs sans papiers du chantier de l'Arena
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 560 jours
-
Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 560 jours
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Accompagnement des mineurs et majeurs isolés étrangers
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Situation critique des urgences en Charente-Maritime
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Qualité de l'air intérieur dans les bâtiments accueillant du public
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Impact de la fermeture des centres d'éducation à l'environnement
- Publiée
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Construction d'un méthaniseur sur une zone inondable à Saint-Herblain
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 616 jours
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Procédure d'alerte des entreprises en difficulté
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Intervention des greffes en cas de défaillance du guichet unique
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Inquiétudes relatives au PSE de l'entreprise Coeurdor
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 133 jours
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Aptitude de dirigeant d'entreprise de sécurité privée aux titulaires du MTS MOS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Risque de disparition des filières post-bac du LÉA-CFI à Orly
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Réforme des lycées professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Réforme de la fin d'études des élèves de baccalauréat professionnel
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Situation des étudiants en PASS et conséquences du numerus apertus
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Situation de l'Institut de formation en psychomotricité (IFP)
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Conditions études maïeutique
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
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Campus en ébullition : rétablir sécurité et débat face aux dérives idéologiques
- Publiée
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Inscription au CNED pour les enseignements de spécialité au lycée
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Classes SEGPA et choc des savoirs
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Application des dispositions relatives aux « groupes de niveau »
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Absence prolongée d'un enseignant au collège de Thierville-sur-Meuse
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Abrogation de la réforme « choc des savoirs »
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Situation du groupe scolaire privé musulman Al-Kindi
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
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Pour une meilleure reconnaissance des ATSEM
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Panazol : grande école, petits moyens de la part du ministère
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Fermeture de classes en Haute-Garonne
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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