En attente de réponse

question écrite

Augmentation de la taxe sur les boissons sucrées

Bruno Bilde RN · Assemblée nationale · 17e législature · n° 4477

Ministère interrogé
Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Attribuée à
Action et comptes publics
Rubrique
Impôts et taxes

En clair

Question écrite de Bruno Bilde, publiée au Journal officiel le 25 févr. 2025. Aucune réponse publiée après 618 jours.

La question

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation brutale et injuste de la taxe sur les boissons sucrées qui frappera une fois de plus les consommateurs et les entrepreneurs sacrifiés sur l'autel du matraquage fiscal. Alors que M. le Premier ministre affirmait que le pouvoir d'achat des Français était une priorité, comment justifier une mesure qui va mécaniquement renchérir les prix et peser lourdement sur les ménages en particulier les plus modestes ? Derrière le discours bien rodé d'une prétendue fiscalité « comportementale » ne s'agit-il pas en réalité d'une simple ponction budgétaire destinée à remplir les caisses de l'État sans la moindre garantie d'un impact positif sur la santé publique ? Cette surtaxe frappera sans discernement tous les acteurs du secteur, y compris ceux qui s'efforcent de produire des boissons de qualité issues de l'agriculture française. Les producteurs de betteraves sucrières, les artisans du bio, les petites entreprises engagées dans une démarche locale et responsable seront pénalisés de la même manière que les multinationales. Comment expliquer un tel acharnement contre ceux qui innovent et qui participent à l'économie des territoires ? Cette politique de taxation punitive aura également des répercussions dramatiques sur les cafés, hôtels et restaurants déjà fragilisés par la crise économique. Dans un contexte où des centaines d'établissements ferment chaque mois, comment justifier une mesure qui viendra encore alourdir leurs charges et réduire leur compétitivité ? Alors que les Français peinent à boucler leurs fins de mois, que les entreprises se battent pour survivre et que les territoires ruraux voient disparaître leurs derniers commerces, il lui demande si le Gouvernement compte revenir sur cette décision absurde et injuste qui ne fera qu'aggraver la situation économique et sociale du pays.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE4477
Ministère interrogé (source)
PO855083