Absence prolongée d'un enseignant au collège de Thierville-sur-Meuse

Mme Florence Goulet attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la situation préoccupante de l'absence prolongée d'un enseignant de mathématiques au collège Saint-Exupéry de Thierville-sur-Meuse, situé dans sa circonscription. Depuis la rentrée scolaire du 3 septembre 2024, les élèves des classes de 6e et 5e de cet établissement sont privés de 9 heures hebdomadaires d'enseignement de mathématiques. Cette carence affecte directement leur parcours éducatif et compromet l'acquisition des savoirs fondamentaux. Or l'article L. 111-1 du code de l'éducation dispose que « l'éducation est la première priorité nationale » et le Conseil d'État, dans une décision rendue en 1988, a affirmé la responsabilité de l'État en cas de manquement à l'obligation de présence des professeurs. Aussi, face à l'incompréhension et à l'exaspération des parents d'élèves, ainsi qu'aux nombreuses sollicitations restées sans réponse satisfaisante, elle souhaite savoir comment elle entendait remédier à cette situation et garantir aux élèves concernés l'accès à un enseignement de qualité dans cette matière essentielle.

L'amélioration des réponses apportées aux besoins de remplacement des enseignants absents, quelle que soit la durée de leurs absences, dans les écoles, les collèges et les lycées, constitue un objectif majeur pour l'ensemble de la communauté éducative. Son efficacité répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de la qualité du service dû aux élèves et à leur famille. Pour ces motifs, les services centraux et académiques du ministère chargé de l'éducation nationale sont pleinement mobilisés. Si les moyens dédiés à la suppléance et au remplacement sont croissants ces dernières années dans le 1er et le 2nd degrés au niveau national, ils ne permettent pas toujours de couvrir tous les besoins dans tous les territoires d'autant que pour le 2nd degré l'efficacité du remplacement des enseignants absents, et plus particulièrement la capacité des services académiques à mobiliser les ressources de remplacement, se heurte à une double contrainte géographique et disciplinaire. Ce sont précisément les difficultés auxquelles ont été confrontés les services du rectorat de l'académie de Nancy-Metz et tout particulièrement le collège Saint-Exupéry de Thierville-sur-Meuse, dont la situation a été très suivie par les services académiques. Afin de développer et structurer les actions d'ores et déjà engagées par les académies, les services du ministère conduisent depuis plusieurs mois des travaux visant à activer tous les leviers permettant d'atteindre une organisation cible dans laquelle le potentiel de remplacement sera amélioré (pour le premier degré, un vivier unique et mutualisé et des moyens en zone de remplacements départementale ; pour le second degré l'optimisation du potentiel de remplacement par une mobilisation plus importante des enseignants volontaires dans le cadre du remplacement de courte durée et la mutualisation des ressources entre établissements publics locaux d'enseignement développée dans le cadre d'une dynamique territoriale reposant sur une cartographie des zones de remplacement plus efficiente pour les absences de longue durée). La direction générale des ressources humaines et les services en charge du pilotage et du suivi du remplacement travaillent en lien étroit avec les services académiques afin d'apporter le plus rapidement, dans tous les établissements, une solution adaptée en matière de continuité des enseignements, qu'il s'agisse des absences de courte durée ou des absences de plus longue durée.