Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 539 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 539 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 855sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 855 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés rencontrées par les Français établis hors de France pour accomplir leurs formalités d'entreprise sur le guichet unique géré par l'Institut national de la propriété industrielle
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Personnels employés par des associations de droit local dans les établissements gérés directement par l'AEFE
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Clarification des critères d'éligibilité aux exonérations fiscales liées aux ZFRR
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Préservation des moyens des missions locales et de l'accompagnement des jeunes
Gaëlle Frontoni UNT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Arrêt de la collecte du lait écrémé issu des ateliers de transformation à la ferme
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Pérennisation du programme ACTEE et accompagnement des collectivités dans la rénovation énergétique
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Conséquences de la cyberattaque de la DGFiP sur les droits de mutation à titre onéreux des départements
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Devoir de réserve des élus locaux dans le cadre d'une élection présidentielle
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Surexploitation de certaines forêts et prélèvement excessif de bois destiné à un usage énergétique
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Modalités d'application de l'article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Détention de M. Naâma Asfari au Maroc et droit de visite de son épouse Mme Claude Mangin
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Disponibilité de l'hélium
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la suppression des allégements généraux de cotisations sociales pour les organismes à but non lucratif du secteur social et médico-social
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Projet d'arrêté relatif à l'aléa de référence dans les plans de prévention des risques naturels et à la prévention des inondations
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Convention liant la MGEN à la Caisse nationale d'assurance maladie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Aménagements scolaires pour les étudiants présentant des troubles de l'apprentissage
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Avenir du programme ACTEE et continuité de l'accompagnement des collectivités dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Conséquences de la baisse du FCTVA sur la reconstruction des communes sinistrées par des catastrophes naturelles
Gaëlle Frontoni UNT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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ZAN : équité foncière pour les communes accueillant des infrastructures autoroutières
Véronique Baude Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Réparation des dommages liés aux affaissements miniers sur la commune de Rosbruck
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Fin de la publication trimestrielle des chiffres de la lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte
Saïd Omar Oili SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir de la présence postale territoriale
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Reconduction et financement du programme ACTEE pour la période 2027-2030
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Application des dispositions de la loi du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Service express régional métropolitain de la Côte d'Opale
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Application du périmètre d'abattage de 35 mètres dans la lutte contre le chancre coloré du platane
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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TDAH, accompagnement scolaire et prévention des exclusions
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Formation des étudiants en soins infirmiers : l'État doit être au rendez-vous
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Éligibilité des étudiantes-mères aux trimestres assimilées de cotisation à l'assurance vieillesse au titre du congé maternité et du congé éducation
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Non-application de l'article L.132-3 du code de la sécurité intérieure
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Révision du cadre financier de la production de biogaz
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Temps de travail imputable aux requêtes des notaires aux communes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Contribution financière des collectivités territoriales membres aux investissements des syndicats exerçant la compétence GEMAPI
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Situation des budgets alloués par l'éducation nationale aux collèges de la Savoie et dépenses pédagogiques des EPLE
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Avenir du programme ACTEE de rénovation énergétique des bâtiments publics
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Failles du principe déclaratif en matière énergétique : risque accru d'usurpation de domicile et de résiliation abusive des contrats
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Impact de la hausse du prix du fioul domestique et précarité énergétique dans les communes rurales
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Fragilisation des RRMA
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Simplification des procédures d'admission en non-valeur et de constatation des créances éteintes dans les collectivités territoriales
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Projet de mettre fin à la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles de fonctionnaires
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prime carburant, un dispositif aveugle à la réalité des Français et générateur d'injustices sociales
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Difficultés croissantes des jeunes à trouver une alternance
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Prévention des cancers du sein et renforcement de la lutte contre les facteurs de risque environnementaux et professionnels
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Versement de la dotation de reconnaissance des attributions exercées par les maires au nom de l'État
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Réexamen du périmètre de l'indemnité de résidence spécifique en Haute-Savoie
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Mesures de soutien aux librairies indépendantes
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Sécurisation juridique des primes annuelles historiquement versées aux agents des services départementaux d'incendie et de secours
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Absence de procédé autorisé pour le traitement de l'uranium dans les eaux destinées à la consommation humaine
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)