Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
12 910 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 549 questions écrites, 1 323 questions orales sans débat et 1 038 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 532 questions écrites sur 10 549 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 549dont 7 532 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 732sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 361orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 732 questions · les dernières publiées d'abord
-
Retards dans la mise en oeuvre du plan greffe 2022-2026
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Modalités d'attribution des autorisations de débits de boissons temporaires pour les comités des fêtes
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Recrudescence de cancers pédiatriques sur le territoire de la grande plaine céréalière d'Aunis, près de La Rochelle
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Arrêté fixant la liste des dispositifs médicaux de soutien à l'allaitement
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
La situation financière d'Atos
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Rôle de la numérisation pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
-
Validation des acquis et de l'expérience des auxiliaires ambulanciers en vue d'obtenir le diplôme d'État
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Classement des ambroisies en espèces nuisibles
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Fracture sanitaire dans le département du Pas-de-Calais
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Manque de magistrats en juridiction
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
-
Situation des cabinets infirmiers libéraux de montagne
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique sur la valeur des biens immobiliers
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Énergie
-
Insuffisance de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
-
Plan climat-air-énergie territorial
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
-
Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
-
Aggravation des inégalités territoriales dans l'accès des patients aux soins.
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Réexamen de l'interdiction de l'acétamipride au regard des nouvelles recommandations de l'autorité européenne de la sécurité des aliments
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Revalorisation salariale inégalitaire des professionnels de la petite enfance
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Régulation des changements d'usage des locaux d'habitation en résidences de location de courte durée
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Préservation du savoir-faire français dans la production de prothèses dentaires
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Situation des kinésithérapeutes
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Indemnisations des communes après les émeutes de juin 2023
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
-
Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
-
Reconnaissance des diplômes de la filière santé des déplacés d'Ukraine
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
-
Accès aux prestations sociales pour les déplacés d'Ukraine
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
-
Accès direct aux différents dispositifs de prise en charge partagée pour les équipes de soins primaires regroupées en exercice coordonné
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme intercommunal dans le cadre des lois « climat et résilience » et « zéro artificialisation nette »
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
-
Progression de la myopie en France
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Problématique des moniteurs guides de pêche
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
-
Conséquences de la diminution du nombre de postes d'internes en médecine
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Revalorisation de l'assistance par tierce personne
Alain Cadec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
-
Publication des décrets relatifs à l'encadrement de la quatrième année de l'internat de médecine générale
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Régime de compensation en conséquence de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans
Damien Michallet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Extension de la taxe « lapin » aux professions paramédicales
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pénuries de médicaments dans les pharmacies d'officines
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation des centres de santé privés
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Sécurisation du statut juridique du dispositif d'habitat inclusif
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Responsabilités des départements en matière de numérique
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Harmonisation des dispositifs légaux face aux catastrophes naturelles et mesures d'urgence en cas de relogement
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
-
Dématérialisation des commissions d'attribution
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Conséquences opérationnelles de la limitation de la vidéosurveillance en garde à vue
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Formation des experts en assurance
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
-
Psychiatrie et restrictions d'ouvertures de postes pour les lauréats des épreuves de vérification des connaissances
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Maîtrise des dépenses énergétiques des communes
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
-
Impossibilité pour les déplacés d'Ukraine de régler les stationnements et les contraventions
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Assurance des véhicules des déplacés d'Ukraine
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Augmentation alarmante de la consommation d'héroïne
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Numerus clausus et capacité de l'offre de formation initiale à la profession d'orthophoniste
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Accueil des personnes âgées dépendantes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)