Rôle de la numérisation pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux

M. Mickaël Vallet interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur l'inefficacité de la numérisation pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux.
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté de 2018 a érigé la réduction du non-recours aux droits sociaux comme l'une des priorités de la politique de lutte contre la pauvreté.
Dans la lignée de cette stratégie, le pacte des solidarités, entré en vigueur en début d'année, prévoit la création d'un plan « 100 % d'accès aux droits » pour garantir à chacun et chacune l'accès à la solidarité notamment par la création de nouveaux centres sociaux et l'expérimentation de 39 « Territoires zéro non-recours ».
L'utilisation du numérique pour accéder aux droits sociaux a été conçue, depuis une dizaine d'année, comme un outil au service de la lutte contre le non-recours.
Pour autant, plusieurs rapports de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et de la statistique (DREES) laissent à penser que cette numérisation n'a pas porté ses fruits, la part des ayants droit ne touchant pas le revenu de solidarité active (RSA) étant seulement passée de 36 % à 34 % entre 2011 et 2022.
Loin d'être synonyme de simplification, la numérisation est en réalité porteuse d'un risque d'aggravation des difficultés d'accès aux aides notamment pour les plus précaires.
En effet, elle aboutit à l'éloignement des administrations et à l'affaiblissement de l'accompagnement humain si essentiel aux 40 % des personnes à bas revenus qui n'arrivent pas à réaliser une démarche administrative en ligne sans aide extérieure (Baromètre du numérique 2022).
Ainsi, M. le sénateur demande à M. le ministre s'il envisage de réaliser une évaluation approfondie de l'effet des politiques de dématérialisation sur le non-recours aux droits sociaux.
Il lui demande, ensuite, quelles sont les mesures qu'il compte mettre en place afin d'atténuer les effets de la dématérialisation sur l'accès aux droits sociaux.
Enfin, il lui demande quelles actions sont mises en oeuvre au sein des « Territoires zéro non-recours » afin de soutenir les acteurs locaux et associatifs qui accompagnent les usagers dans leurs démarches administratives.