Réexamen de l'interdiction de l'acétamipride au regard des nouvelles recommandations de l'autorité européenne de la sécurité des aliments

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la situation relative à l'acétamipride, une substance active largement utilisée dans l'agriculture européenne mais interdite en France. Alors que l'autorité européenne de la sécurité des aliments (EFSA) a récemment mis à jour ses recommandations en demandant de recueillir des données supplémentaires pour évaluer la neurotoxicité de l'acétamipride et recommandé de réduire la limite maximale de résidus (LMR) pour certains produits, cette substance reste autorisée au niveau européen.

Cette situation crée une distorsion de concurrence préjudiciable aux agriculteurs français qui, privés de cette molécule, voient leur compétitivité réduite face aux importations de produits traités avec l'acétamipride. La France avait initialement interdit cette substance en 2020, s'appuyant sur des études démontrant sa toxicité, dans l'objectif de faire valoir ces données au niveau européen.

Avec ce nouvel avis de l'EFSA et la continuation de l'utilisation de l'acétamipride dans d'autres États membres de l'Union européenne, il souhaite donc connaître la position du Gouvernement concernant un éventuel réexamen de l'interdiction de l'acétamipride en France, dans le but de protéger nos agriculteurs tout en garantissant la sécurité et la santé des consommateurs français.