Sénat · depuis juillet 2024
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13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Nouvelles modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Programme Leader et soutien aux territoires ruraux
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Transparence des liens d'interêts et obligations d'information des intermédiaires d'assurance dans les appels d'offre relatifs aux PERO et PERECO
Pierre Cuypers Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Impact des fermetures de classes pour la rentrée 2026 dans les Bouches-du-Rhône
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
-
Interdiction de vendre des produits à usage oral contenant de la nicotine
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Application des règles déontologiques aux agents de la DGFiP exerçant un mandat d'élu local
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Suppression du droit de timbre pour ester en justice
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Refonte de l'arrêté tarifaire dit « S21 » relatif aux petites installations photovoltaïques
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 28 jours
-
Financement des opérations de dragage
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Port du casque à trottinette
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions d'attribution de la dotation « aménités rurales »
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Pérennisation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée »
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Confusion entre demande d'interversion des prénoms au profit du prénom d'usage et requête en changement de prénom
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Déremboursement par la CNAM des produits, actes et prestations de santé établis par des médecins exerçant en secteur 3
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Revalorisation des indemnités kilométriques des infirmiers libéraux liée à l'augmentation des coûts de déplacement
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Précarité des auxiliaires de vie sociale dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Mise en place d'une couverture universelle pour les frais d'obsèques
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Cession de créances indemnitaires par des organismes publics
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Insuffisance des moyens mis à disposition des collectivités pour le recul du trait de côte et fond d'érosion cotière
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
-
Conditions de délivrance et de renouvellement des passeports pour les mineurs français résidant à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Produit des amendes relatives aux excès de vitesse inférieurs à cinq kilomètres par heure
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens accordés à la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Réduction de l'allocation compensatrice liée à la division par deux des valeurs locatives des établissements industriels - garanties de stabilité et perspectives de révision
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Evolution du régime du cumul d'activités
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquences territoriales du déremboursement des prescriptions des médecins de secteur 3
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Exclusion des présidents et vice-présidents des centres de gestion et des services départementaux d'incendie et de secours du régime de retraite supplémentaire par rente des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences de la réforme du 01 octobre 2014 pour les conducteurs de taxis
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Délais d'instruction des dossiers par les maisons départementales des personnes handicapées
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
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Risques pour le secteur du bâtiment et des travaux publics
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences de la réduction du fonds vert sur les températures dans les établissements scolaires
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
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Reprise des déchets triés dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
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Impact de l'augmentation des prix du carburant sur la filière conchylicole
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Frais bancaires appliqués en cas de saisie sur compte
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Effets des additifs alimentaires sur la santé des consommateurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fractionnement des compétences collecte et traitement des déchets verts
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
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Difficultés des associations solidaires de collecte de bouchon pour l'accompagnement des personnes en situation de handicap
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 133 jours
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Lutte contre le dumping social maritime et équité concurrentielle dans le transmanche
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Déploiement du registre national des cancers
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Clarification des modalités d'encadrement juridique d'utilisation des données post-mortem
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Remboursement des frais de campagne électorale municipale
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
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Nouvelles modalités de contrôle du critère de mise à disposition des terres dans le cadre de la politique agricole commune
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Formation professionnelle des agriculteurs et ressources du fonds VIVEA
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Publication des décrets d"application de la loi portant création d'un statut de l'élu local
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans la réforme de la haute fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Incendies à répétition sur le site Sirmet de Gond-Pontouvre et prévention des risques industriels
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
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Calendrier de mise en oeuvre du registre national des cancers et accès des collectivités aux données territoriales
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inscription des pratiques sociales et culturelles dans les bistrots et cafés au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Conséquences de la quasi-disparition de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour les communes
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 147 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)