Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 850 questions · les dernières publiées d'abord
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Pérennisation du cannabis thérapeutique : l'urgence de publication des texte réglementaires
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Accès aux soins orthophoniques et dysfonctionnement du secteur médico-social dans les Bouches-du-Rhône
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Suppression de poste d'enseignants dans l'académie de Lille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Organisation de la prise en charge de la santé mentale
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réorganisation des pélicandromes de la sécurité civile dans le Sud-Ouest
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Augmentation de la pauvreté en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Accès au grade d'attaché territorial hors classe dans les communes de moins de 10 000 habitants
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
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Rénovation de l'habitat en zone rurale pour les communes propriétaires
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Stabilité des relations fiscales et financières au sein du bloc communal
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Hausse préoccupante de l'usage et du trafic de stupéfiants en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rassemblement de gens du voyage
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Stratégie vaccinale de prévention des infections par le virus respiratoire syncytial
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cession de l'entreprise LMB Aerospace à un groupe américain
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Chiffres de l'immigration, en France, pour 2025
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soutien durable à l'entrepreneuriat rural
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Bilan des travaux d'amélioration du confort d'été réalisés à l'occasion d'une rénovation d'ampleur financée par MaPrimeRénov'
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Éligibilité du crédit d'impôt « services à la personne » pour le relayage des aidants lors de séjours de répit
Jean-François Rapin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Participation de la France au financement des allocations de compensation des veuves ukrainiennes
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Fermeture progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Avenir de la CIIVISE face à ses importantes difficultés de gouvernance
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Ponction sur le budget du centre national de la fonction publique territoriale
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences du plafonnement des remises génériques sur la pérennité des officines et l'accès aux soins en zones rurales
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation critique de la pédopsychiatrie en Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Renforcement de la lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Non-remboursement des prescriptions réalisées par des médecins non conventionnés
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Modalités de remboursement des consultations des patients en recherche d'un médecin traitant
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Les conséquences pour la souveraineté française suite à la vente de LMB Aerospace à un groupe américain
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Prévenir la récidive du travail dissimulé et des manquements sanitaires
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fin de l'expérimentation des structures d'exercice coordonné participatives
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Notation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Transparence et affectation des financements dédiés à la psychiatrie publique
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Opposition au projet de vente de LMB Aerospace
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Distorsion de concurrence dans le secteur funéraire
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Prime de risque pour le personnel soignant des centres pénitentiaires
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Actualisation du cadre réglementaire applicable aux maternités
Xavier Iacovelli RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Récente nomination d'une directrice générale déléguée à l'Office français de la biodiversité
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Situation des effectifs de l'Office français de la biodiversité dans le département du Loiret
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Reconnaissance des troubles psychiques liés au service pour les forces de sécurité et de secours
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation politique, répression des manifestations et position diplomatique de la France à l'égard de l'Iran
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Renforcement de l'accompagnement des collectivités locales en matière de cybersécurité
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Évaluation du service médical rendu des cures thermales par la Haute autorité de santé
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation préoccupante du secteur de la rénovation
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Attribution de la médaille d'honneur de la police aux policiers municipaux particulièrement méritants lors de leur service
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Remédier aux fragilités de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation démographique de la France et recul de la natalité
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Évolution préoccupante de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Transmission des réclamations des usagers au sein des centres hospitaliers universitaires
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Annonces de renforts judiciaires et réalité des effectifs au tribunal judiciaire d'Arras
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Rémunération des infirmiers qui utilisent un rétinographe
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)