Rénovation de l'habitat en zone rurale pour les communes propriétaires

M. Olivier Bitz attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur la revitalisation de l'habitat en zone rurale, en particulier celui détenu par les personnes publiques.

Certains biens immobiliers restent vacants pendant de très nombreuses années dans les territoires ruraux. Insuffisamment entretenus, ces logements vacants restreignent l'offre résidentielle et freine le renouvellement des générations dans des territoires déjà peu peuplés. Cette glaciation patrimoniale est fortement dommageable pour la vitalité des communes.

Dans ce contexte, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) consacrées aux communes situées en zone « France Ruralités Revitalisation » permettent d'apporter des premières réponses pour les particuliers. L'instauration, depuis mars 2024, d'une prime de sortie de vacances à destination des logements vacants depuis plus de deux ans, et remis sur le marché locatif, est un signal encourageant.

L'agence nationale de l'habitat (ANAH) met en oeuvre plusieurs dispositifs pour les personnes privées propriétaires de biens. Les collectivités territoriales possèdent également des biens, parfois anciens, qui nécessiteraient d'être rénovés. Lorsque la propriété est publique, les dispositifs de soutien en zone rurale font défaut. Ces actions sont pourtant essentielles dans la dynamique de transition énergétique et écologique à conforter.

Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour favoriser concrètement les projets de réhabilitation et de rénovation portés par les collectivités territoriales, en tant que propriétaires, en zone rurale.