En attente de réponse

question écrite

Conséquences du plafonnement des remises génériques sur la pérennité des officines et l'accès aux soins en zones rurales

Nicole Bonnefoy SER · Sénat · 17e législature · n° 7605

Ministère interrogé
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Sécurité sociale

En clair

Question écrite de Nicole Bonnefoy, publiée au Journal officiel le 5 févr. 2026. Aucune réponse publiée après 273 jours.

La question

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question n° 05496 sous le titre « Conséquences du plafonnement des remises génériques sur la pérennité des officines et l'accès aux soins en zones rurales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ260207605
Ministère interrogé (source)
1072