Transparence et affectation des financements dédiés à la psychiatrie publique

Mme Marion Canalès attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la transparence et l'affectation effective des financements dédiés à la psychiatrie publique au sein des hôpitaux généraux et universitaires et des groupements hospitaliers de territoire (GHT).

La psychiatrie publique traverse depuis de nombreuses années une crise profonde, régulièrement documentée par les professionnels de santé, les patients et leurs familles. Cette situation a des conséquences directes sur l'accès aux soins en santé mentale, la continuité des prises en charge, la prévention des troubles psychiques et des addictions, ainsi que sur l'errance de personnes en grande souffrance psychique, de plus en plus visibles dans l'espace public.

Si les enjeux d'organisation et de parcours de soins sont fréquemment mis en avant, la question des moyens demeure centrale. Les soins psychiatriques reposent avant tout sur un accompagnement humain et relationnel, qui ne peut faire l'objet de restrictions budgétaires répétées sans altérer gravement la qualité de l'offre de soins et les conditions de travail des professionnels.

Au-delà du niveau global des financements, de nombreux acteurs de terrain alertent depuis plusieurs années sur un problème structurel persistant : l'absence de garantie que les crédits spécifiquement alloués à la psychiatrie au sein des hôpitaux généraux et universitaires et des GHT soient intégralement et effectivement utilisés pour les services de psychiatrie. L'incertitude sur l'utilisation de ces financements fragiliserait durablement l'offre de soins et compliquerait l'intégration des pôles de psychiatrie dans des ensembles hospitaliers généralistes.

Elle lui demande les mesures prises ou envisagées pour garantir que les financements spécifiquement attribués à la psychiatrie soient strictement affectés à cette mission, et si elle envisage une transparence et sous quelles forme (notamment par la publication ou la communication annuelle d'un bilan détaillé des dépenses de psychiatrie par établissement ou par GHT), afin d'assurer un contrôle effectif et durable de l'utilisation de ces crédits.