Renforcement de l'accompagnement des collectivités locales en matière de cybersécurité

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositifs d'accompagnement et de financement mis en place par l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) pour renforcer la cybersécurité des collectivités territoriales.

Les collectivités territoriales, notamment les communes rurales, sont de plus en plus exposées aux cyberattaques. Le bilan publié le 24 février 2025 en témoigne et démontre une fois de plus la nécessité pour les collectivités de mieux se protéger des cybermenaces. L'agence décompte 18 incidents par mois en 2024, avec 15 % d'incidents jugés d'une « criticité élevée ».

Bien que l'ANSSI ait mis en place plusieurs dispositifs d'accompagnement utiles pour renforcer la cybersécurité des collectivités, ceux-ci restent encore insuffisamment adaptés aux réalités des petites communes. D'un côté, les outils proposés sont souvent trop techniques et ces communes manquent souvent de personnel qualifié pour suivre ces projets. De l'autre, leur mise en oeuvre implique des dépenses importantes. Si l'État prend en charge jusqu'à 70 % des investissements via des appels à projets, le reste à charge de 30 % demeure un obstacle pour de nombreuses collectivités aux ressources limitées. Résultat : certaines renoncent à candidater.
En conséquence, les outils sont principalement mobilisés par les collectivités les mieux dotées en moyens humains et financiers, laissant de côté les plus petites structures, alors qu'elles restent les cibles majeures.

De plus, on ne constate pas d'évolution importante des budgets consacrés à l'informatique et à la sécurité des systèmes d'une année sur l'autre. Selon une étude Cybermalveillance.gouv.fr publiée en novembre 2024, 77 % des élus et agents indiquent consacrer moins de 2 000 euros à la cybersécurité et seuls 10 % augmentent leur budget dédié à la sécurité d'une année sur l'autre. Le même rapport indique également que 47 % des collectivités manquent de connaissances sur le sujet, 36 % manquent de compétences, et 36 % également manquent de budget. Ces éléments rendent difficile toute progression en matière de cybersécurité.

Ainsi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'adapter les dispositifs d'accompagnement de l'ANSSI aux réalités des petites communes, ou s'il prévoit d'augmenter sa participation au financement des projets de cybersécurité portés par les communes.