Prévenir la récidive du travail dissimulé et des manquements sanitaires

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prévention de la récidive en matière de travail dissimulé et de sécurité sanitaire.

À la suite d'une récente opération anti-fraude menée dans le département du Loiret, plusieurs commerces ont été sanctionnés pour travail dissimulé et manquements graves aux règles d'hygiène et de protection des consommateurs. Ces contrôles ont mobilisé les services de l'État, en lien avec la police nationale, afin d'assurer la sécurité des consommateurs et le respect de la réglementation.

En 2021, la part des infractions liées au travail dissimulé représentait 76 % de l'ensemble des infractions constatées, une proportion stable depuis près d'une décennie. Des dispositifs de sanctions existent, allant jusqu'à la fermeture administrative d'un établissement pour une durée maximale de trois mois, mais peu d'informations publiques sont disponibles sur le suivi de ces sanctions et sur la récidive des établissements sanctionnés.

Dans ce contexte, il lui demande quel bilan chiffré le Gouvernement peut dresser en matière de récidive, et quelles mesures administratives ou de suivi sont mises en oeuvre pour éviter que des commerces ayant fait l'objet de manquements graves, tant sociaux que sanitaires, puissent poursuivre ou reprendre leur activité sans garanties renforcées pour les salariés, les consommateurs et la concurrence loyale.