Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 850 questions · les dernières publiées d'abord
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Recrudescence des cyberattaques contre les administrations publiques et les collectivités territoriales françaises
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Difficultés financières des entreprises de transport sanitaire
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Insidieuses lunettes connectées
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Hébergements touristiques et résidents publics
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Situation des ambulanciers privés
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fragilisation du secteur du transport sanitaire privé et conséquences sur l'accès aux soins
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Caducité des règles de versement des prestations familiales en cas de garde alternée
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences du décret n° 2026-385 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Mise en oeuvre d'une campagne nationale de sensibilisation à l'importance du suivi gynécologique tout au long de la vie des femmes
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes du Loiret
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Améliorations à apporter au dispositif de la prime d'activité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Publicité des produits gaziers par GRDF
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Situation des thérapies médiées par l'animal dans les établissements publics de santé mentale
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conformité juridique de l'implantation d'une borne électrique et de l'arrêt de véhicules sur un emplacement situé à moins de 5 mètres d'un passage pour piétons
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes pour les patients disposant des revenus les plus modestes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réforme des arrêts de travail pénalisant l'accès aux soins en milieu rural
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Débordements lors des célébrations sportives
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Crise énergétique et protection les ménages ruraux de l'Oise face à la flambée des carburants
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Cyberattaque de l'Agence nationale des titres sécurisés et faillite de la sécurité des titres régaliens
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation du commissariat de Coulommiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Valorisation des unités de compte portant sur des parts de sociétés civiles de placement immobilier
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Saturation des postes sources d'Enedis dans certains territoires
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Dysfonctionnements récurrents liés à la dématérialisation des démarches administratives
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Présence postale en milieu rural
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Hébergements touristiques et résidents publics
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Crise d'attractivité et risques pesant sur les secrétaires généraux de mairie
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Hébergement d'urgence à Paris
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation du Secours islamique de France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences des nouvelles règles de la politique agricole commune sur les exploitations agricoles des territoires insulaires
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Remboursement des auto prélèvements papillomavirus humain
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Élargir les critères d'éligibilité à l'allocation journalière de proche aidant pour inclure les aidants de patients en oncologie
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Hausse du prix du gaz : quelles mesures de soutien pour la filière du pruneau d'Agen ?
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation statutaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences délétères du gel des financements dans le secteur de l'autonomie
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'éligibilité à la prestation partagée d'éducation de l'enfant
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en oeuvre de la bonification trimestrielle de retraite des élus locaux
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Guichet unique haie
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Alerte sur l'état de la pédopsychiatrie en Alpes de Haute-Provence
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Incohérence de temporalité entre compte de gestion et compte financier unique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Chauffage des logements sociaux occupés par les personnes en situation de handicap
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Multiplication des déserts médicaux en Isère
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Appui aux collectivités territoriales pour le financement et l'encadrement de la surveillance des plages
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Possibilité d'adapter les horaires des bureaux de vote dans les petites communes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection fonctionnelle des agents publics travaillant au sein des établissements privés sous contrat
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Machines à voter, calendrier de sortie du moratoire et sécurisation des scrutins
Laurent Lafon UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Indemnité de transport régionale Corse (ITRC)
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Nécessité de pérenniser le dispositif « Villages d'avenir »
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Publication du décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)