Fragilisation du secteur du transport sanitaire privé et conséquences sur l'accès aux soins

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante du secteur du transport sanitaire privé à la suite des alertes formulées par des ambulanciers du Loiret. Les entreprises de transport sanitaire connaissent une dégradation rapide de leurs conditions d'exercice, alors même qu'elles assurent une mission essentielle dans la chaîne de soins et participent à la prise en charge des patients sur l'ensemble du territoire. Les charges d'exploitation ont fortement augmenté sous l'effet de la hausse des coûts des carburants, des assurances, du matériel médical, de l'entretien des véhicules et des salaires. Or, selon les représentants de la profession, les tarifs applicables au transport sanitaire n'ont pas fait l'objet d'une revalorisation suffisante au regard de l'évolution des coûts supportés par le secteur depuis 2018. Ces hausses de coûts pèsent fortement sur l'équilibre économique des entreprises, en particulier dans les territoires ruraux et sous-dotés en offre de soins. Elles sont confrontées à des difficultés de recrutement, à des tensions financières persistantes et à un risque accru de défaillances. Cette évolution pourrait conduire à une réduction des capacités d'intervention et affecter l'accès aux soins ainsi que la qualité de la prise en charge des patients. Par conséquent, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de garantir la pérennité du transport sanitaire privé, de préserver la continuité des prises en charge et d'assurer un accès effectif aux soins sur l'ensemble du territoire.