Cyberattaque de l'Agence nationale des titres sécurisés et faillite de la sécurité des titres régaliens

M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la cyberattaque dont a été victime l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) le 15 avril 2026. Selon les éléments communiqués par son ministère, 11,7 millions de comptes ont été compromis, tandis que les premières analyses de chercheurs en cybersécurité font état d'une base de données portant sur 19 millions de profils mise en vente sur le dark web. Les données dérobées incluent l'état civil, les coordonnées personnelles et, pour les professionnels habilités, les numéros SIREN et d'habilitation, ouvrant la voie à des fraudes massives aux cartes grises. Avant même cette cyberattaque, 22 garages avaient déjà été victimes de détournement de leurs accès ANTS, permettant l'émission de plus de 3 millions d'euros de cartes grises frauduleuses. Cet incident intervient dans un contexte que la Cour des comptes avait pourtant documenté et anticipé. Dans son rapport du 12 mars 2026 sur la fraude aux certificats d'immatriculation, elle avait identifié trente scénarios de fraude distincts et alerté sur la vulnérabilité structurelle d'un système délégué à plus de 30 000 opérateurs privés sans contrôle sérieux en amont. Par ailleurs, dans son rapport publié le 16 juin 2025 sur la réponse de l'État aux cybermenaces, la Cour des comptes constatait que les responsabilités liées à la sécurité informatique étaient trop éclatées et que les montants affectés à la cybersécurité restaient en deçà des enjeux, avec seulement 176,9 millions d'euros alloués début 2022. Elle y soulignait également que les collectivités et administrations avaient vu en 2023 les attaques par hameçonnage augmenter de 26 %, le piratage de comptes de 22 % et les fraudes de 36 %. Il lui demande quelles mesures immédiates le Gouvernement entend prendre pour sécuriser le système d'immatriculation, réduire drastiquement le nombre d'opérateurs habilités, indemniser les victimes et garantir que les titres régaliens des Français reposent sur une infrastructure numérique à la hauteur des menaces.