Conséquences des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes pour les patients disposant des revenus les plus modestes

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes pour les patients disposant des revenus les plus modestes.

Le principe d'un accès égal aux soins constitue l'un des fondements de notre système de santé. Or, selon les constats récemment dressés par le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), les dépassements d'honoraires des médecins spécialistes représentent désormais près de 4,7 milliards d'euros par an et connaissent une progression continue. Dans le même temps, le recours au secteur 2 se développe, en particulier parmi les nouveaux spécialistes libéraux.

Si l'évolution des honoraires des praticiens peut répondre à des réalités économiques et aux contraintes croissantes de l'exercice médical, elle soulève néanmoins la question de l'accès effectif aux soins pour les patients dont les ressources sont limitées. En effet, l'assurance maladie obligatoire ne prend en charge les consultations que sur la base du tarif conventionnel et les complémentaires santé ne couvrent qu'imparfaitement les dépassements d'honoraires, laissant subsister un reste à charge parfois significatif.

Cette situation peut conduire certains patients à différer ou à renoncer à des consultations spécialisées pourtant nécessaires, notamment dans des disciplines où l'offre de soins au tarif opposable devient insuffisante. Les difficultés sont particulièrement marquées dans certaines spécialités telles que l'ophtalmologie, la gynécologie ou la chirurgie, ainsi que dans les territoires déjà confrontés à une faible densité médicale.

Dans ce contexte, il lui demande comment le Gouvernement entend garantir une prise en charge adaptée des consultations de médecins spécialistes pour les patients aux revenus les plus modestes, lorsque celles-ci donnent lieu à des dépassements d'honoraires, afin que des considérations financières ne conduisent pas à un renoncement aux soins.