Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Arrêté à titre préventif pour un pont ancien présentant des signes d'usure
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
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Pour une répartition plus équitable des ressources des collectivités
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Conséquences de la réduction de l'indemnisation durant les congés maladie des fonctionnaires
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
-
Répartition des places offertes aux concours d'admission en première année des écoles militaires
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 238 jours
-
Difficultés croissantes des collectivités locales et syndicats publics locaux pour assurer leurs bâtiments et leurs véhicules
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 21 jours
-
Groupe de travail transpartisan sur les retraites des Français établis hors de France
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Master de l'enseignement, de l'éducation et de la formation proposé au sein des instituts régionaux de formation
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 77 jours
-
Photovoltaique en Creuse
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 364 jours
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Mesures transitoires pour les infirmiers de bloc opératoire
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Agrivoltaïsme et taux de couverture
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 364 jours
-
Habilitation des experts fonciers et agricoles à réaliser les futurs diagnostics modulaires des exploitations agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
-
Déduction fiscale des sommes versées au titre de l'obligation alimentaire aux bénéficiaires résidant à l'étranger
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 322 jours
-
Régime juridique des indemnités de paternité en cas de déplacement à l'étranger
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
-
Accueil en classe des enfants en situation de handicap suite à une absence pour bénéficier de soins médicaux sur le temps scolaire
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 224 jours
-
Calendrier de fermeture du réseau de téléphonie cuivre
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Extension de l'application de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 aux chambres d'hôtes
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 175 jours
-
Demande de bilans relatifs à l'acquisition de la nationalité française à Mayotte
Saïd Omar Oili SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Pénurie de quétiapine
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Interdiction de la pratique de l'empoissonement dans le but de pêcher
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Tourisme ministériel des questions écrites
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre les atteintes à la probité et absence de plan national pluriannuel de lutte contre la corruption
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Tarification d'hébergement des établissements de santé et des établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées en cas d'hospitalisation
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Renforcer et préserver la spécificité des métiers de l'insertion et de la probation
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 399 jours
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Projet de décret pour réautoriser les couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 574 jours
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« Assignation à résidence » des habitants des zones rurales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Difficultés de la filière de recyclage des batteries dans les Hauts-de-France
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Soutien de l'État au développement de l'énergie solaire
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Financement des missions locales
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 140 jours
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Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des contrat à durée déterminée d'insertion au périmètre du Ségur
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 140 jours
-
Application de la loi n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 469 jours
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Estimation financière d'une unité foncière par France Domaine
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Situation des Français établis en Ukraine.
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Publication des données relatives au contrôle technique
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 448 jours
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Démarches administratives inhérentes à la location d'un bien communal
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 77 jours
-
Difficultés liées à l'absence de référence aux établissements publics de coopération intercommunale au sein de l'article L. 2125-1-2 du code général de la propriété des personnes publiques
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 119 jours
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Pays, pôle d'équilibre territorial et rural et circulaire d'attribution des dotations de soutien à l'investissement des collectivités et du fonds vert
Louis-Jean de Nicolaÿ Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 105 jours
-
Entretien responsable et durable des rivières non domaniales
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Cessez-le-feu entre les membres du PKK et l'État turc
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Demande urgente de bilan national sur le suicide chez les sapeurs-pompiers
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Garantie d'exercice exclusif par les ambulanciers et pilotes de la conduite des véhicules de la structure mobile d'urgence et de réanimation
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impact du commerce électronique sur les commerces de proximité
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 77 jours
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Limite d'âge d'exercice de la profession de notaire et celle de commissaire de justice
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Pesticides dans les fleurs
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 182 jours
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Accès pour les chiens guides
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Autorisation de mise sur le marché de la dexaméthasone en usage épidural
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suspension des services civiques
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 168 jours
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Responsabilité élargie des producteurs des textiles sanitaires à usage unique
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 546 jours
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Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
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Calcul de la retraite et service national long
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 413 jours
-
Sorties scolaires et chasse
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 378 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)