Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Brigade de gendarmerie de Vivonne
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir des cétacés du parc Marineland d'Antibes
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Conditions de reconnaissance du permis de conduire ukrainien en France
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 174 jours
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Conséquences financières de la non-compensation de la prime Ségur pour les maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 27 jours
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Avenir du réseau d'insertion Envie
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages professionnels
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Positions de la France lors de la 4e Conférence des Nations Unies sur le financement du développement
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 55 jours
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Abandon du projet de base de Canadairs à Mont-de-Marsan et conséquences pour la lutte contre les incendies dans le Sud-Ouest
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Communication du rapport d'évaluation des centres éducatifs fermés
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 6 jours
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Reconnaissance du bénévolat des sapeurs-pompiers volontaires
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Modernisation du groupement hospitalier Novo - Pontoise, Beaumont-sur-Oise, Magny-en-Vexin
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 55 jours
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Dysfonctionnements et refondation de la responsabilité élargie du producteur dans le domaine du bâtiment
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 398 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 27 jours
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Nécessité d'une coordination régionale des classes de défense
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Budget du pacte en faveur de la haie
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Transport des élèves en situation de handicap
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 6 jours
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Violences dans les outre-mer du bassin caribéen
Micheline Jacques Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation de l'Université Lyon-II
Max Brisson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Absence de cap institutionnel
Jérôme Durain SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Georges Naturel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRenov'
Amel Gacquerre UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Relations franco-algériennes
Valérie Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation de la Nouvelle-Calédonie
Rachid Temal SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Préparation du projet de loi de finances pour 2026
Laurent Somon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Insécurité et lutte contre la criminalité organisée à Fort-de-France
Frédéric Buval RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Agression de sapeurs-pompiers en Haute-Savoie
Sylviane Noël Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Contamination aux PFAS de l'eau potable dans le Haut-Rhin
Jacques Fernique GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Violences contre les sapeurs-pompiers
Pascal Martin UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Augmentation de la pauvreté et crise du logement
Marianne Margaté CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Annonces du Président de la République
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Réseaux d'éducation prioritaire REP et REP +
Henri Cabanel RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Rodéos urbains
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation des personnes converties
Étienne Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Adhésion à une société publique locale pour les centres communaux et intercommunaux d'action sociale
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Difficultés du secteur du bâtiment dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
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Dérogation à la procédure d'appel d'offres dans un contrat de vente passé entre une personne morale de droit public et un particulier
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 392 jours
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Réglementation encadrant la mention « fermier » pour les produits laitiers autres que les fromages
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés et rupture d'égalité liées au délai pour le versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les familles frontalières
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Financements alloués aux missions locales pour l'année 2025
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
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Dysfonctionnements rencontrés par les entreprises du bâtiment dans la mise en oeuvre de la Responsabilité élargie du producteur
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Absence de désignation d'un médecin scolaire chargé de valider le plan d'accompagnement personnalisé des élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement privé de l'académie de Paris
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 105 jours
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Crédits dévolus aux Coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Grève des agents de La Poste à Afa-Baleone à la suite de la suppression de la prime colis et de la rupture du dialogue social
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation de la délinquance dans l'Eure
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Suppression de postes de praticiens diplômés hors union européenne en cours de concours
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
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Mortalité routière en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Crédits alloués au programme national ponts travaux 2023-2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences de la déterritorialisation de l'impôt sur les collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)