Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · SénatQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Non-remplacement des enseignants dans les collèges et lycées
Olivier Paccaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Conclave sur les retraites
Monique Lubin SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Conflit entre Israël et l'Iran
Pascal Allizard Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Défense du pavillon aérien français
Daniel Fargeot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Conclave sur les retraites
Céline Brulin CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation au Proche-Orient
Jérôme Darras SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation de crise et assistance aux français en Iran et en Israël
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Rapatriement des français touchés par le conflit entre Israël et l'Iran
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Gestion de la population de loups
Bernard Buis RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Application et financement de la loi de programmation militaire
Dominique de Legge Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
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Nécessité pour la France de promouvoir le droit international et de refuser la loi du plus fort
Guillaume Gontard GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Recul de la part de la France dans les publications scientifiques
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
-
Évolution de la classification des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Pacte en faveur de la haie
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Réglementation de la profession d'ostéopathe
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
-
Lacunes dans la transmission des rapports au Parlement établis et transmis par le Gouvernement
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 7 jours
-
Maladie de Charcot et défaut de parution des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 252 jours
-
Défaut de remplacement des professeurs dans l'enseignement public
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 140 jours
-
Financement de la recherche
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 21 jours
-
Difficultés d'accès aux aides financières pour le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap en zone rurale
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
-
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Hélicoptère de secours dédié à la Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation de l'entreprise Keraglass à Bagneaux-sur-Loing
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Problématique de l'autorité de tutelle des groupements de coopération sociale et médico-sociale
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 294 jours
-
Application effective de la priorité aux caisses pour les détenteurs d'une carte mobilité inclusion
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 224 jours
-
Enjeux relatifs à l'utilisation par les « grands modèles de langage » des publications académiques des chercheurs
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 469 jours
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Conséquences du gel du dispositif MaPrimeRenvov' dans la région Grand Est et les Ardennes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Transparence sur l'origine des bières vis à vis des consommateurs
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 364 jours
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Contre la suspension du dispositif MaPrimRenov'
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
-
Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'installation de panneaux photovoltaïques
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 385 jours
-
Nécessité de résoudre la distorsion entre les communes du Nord Lorrain et celles de la région franco-genevoise
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 49 jours
-
Inquiétude sur la proposition de rendre facultatif les centres communaux d'action sociale
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 84 jours
-
Absence de protection juridique des fragrances en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 238 jours
-
Pérennité du dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Décret plafonnement de la clause de sauvegarde produits matures
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Avenir du dispositif « MaPrimeRénov' »
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
-
Persistance des appels téléphoniques commerciaux non sollicités
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Légalité de l'installation de clôtures barbelées en limite de propriété longeant un chemin communal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Rôle stratégique de la France en matière de normalisation
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Conséquences du gel de MaPrimeRénov' sur le secteur du bâtiment
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
-
Fonction publique hospitalière, grande oubliée de la réforme
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Gestion des déchets automobiles et lutte contre les dépôts sauvages
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Garantir la continuité budgétaire et le calendrier du pacte en faveur de la haie
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Enjeux associatifs de la rigueur budgétaire
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
-
Avenir du Nutri-Score
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
-
Maladie de Charcot et publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Jérôme Durain SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Dons de congés à un collègue enseignant avec un enfant gravement malade
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 140 jours
-
Contrôle du mode mandataire dans le secteur des services à la personne
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
-
Critère de fixation du seuil de 2 000 habitants prévu à l'article L. 5125-6-1 du code de la santé publique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
-
Part des marges brutes des distributeurs dans le prix du carburant depuis 2023
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 238 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)