question écrite
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
- Ministère interrogé
- Travail et emploi
- Attribuée à
- Travail et solidarités
- Rubrique
- Questions sociales et santé
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En clair
Question écrite de Corinne Bourcier, publiée au Journal officiel le 12 juin 2025. Aucune réponse publiée après 511 jours.
La question
Mme Corinne Bourcier rappelle à Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi les termes de sa question n° 02040 sous le titre « Déductions fiscales sur les complémentaires santé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ250605107
- Ministère interrogé (source)
- 1026