Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
-
Résilience de la France sur la question des masques chirurgicaux et FFP2 en cas de crise sanitaire majeure
Bernard Jomier SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 140 jours
-
Intégration de l'histoire des Malgré-Nous dans les programmes scolaires
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 189 jours
-
Situation des pilotes et assistants de vol des hélicoptères sanitaires opérant pour le compte des SAMU
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
-
Expansion massive du marché illégal de jeux en ligne et enjeux de sécurité numérique
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 336 jours
-
Crise de la filière de réemploi et de recyclage des textiles
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
-
Dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et conséquences pour les collectivités territoriales
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Contraintes administratives imposées aux médecins généralistes libéraux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Détection du mélanome uvéal
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
-
Remise en cause de l'accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 112 jours
-
Devenir du centre technique de Renault à Lardy
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Lutte contre les abus d'arrêts maladie utilisés à des fins de concurrence déloyale
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 175 jours
-
Conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages Haut-Savoyards
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 259 jours
-
Situation critique des négociants en bestiaux dans le cadre de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 385 jours
-
Réduction du périmètre d'action du dispositif pass sport
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
-
Réforme des secrétaires généraux de mairie et situation des agents intercommunaux
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Suppression des branchements en plomb
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Autorisation d'ouverture des établissements recevant du public de 5ème catégorie sans locaux de sommeil
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Mobilisation des pharmacies rurales
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Défaut d'entretien d'un terrain dont le propriétaire n'est pas identifié
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Équipement d'un jardin du souvenir d'une commune de moins de 2000 habitants
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
-
Arrêté d'alignement individuel et recours à un géomètre-expert
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
-
Majoration des indemnités des élus et notion de « communes sinistrées »
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Crise de la filière de la collecte et du réemploi du textile, linge de maison et chaussures depuis l'été 2024
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
-
Inquiétudes des acteurs de l'économie sociale et solidaire face à la réforme prévoyant l'incinération de plus de 50 % des textiles usagés collectés
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 140 jours
-
Insertion de la Corse dans le décret relatif à l'électrification rurale
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 308 jours
-
Pérennisation des dispositifs régionaux d'expérimentations innovantes en santé
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Établissements publics fonciers d'État
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
-
Accompagnement du renouveau du bassin minier par l'État
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Conséquences de la présence de castor sur les moissons
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 447 jours
-
Grave menace sur l'avenir des clubs de sport dans les territoires
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Nécessité de simplifier la réglementation relative à l'entretien des cours d'eau par les communes
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 97 jours
-
Régime juridique des indemnités de paternité en cas de déplacement à l'étranger
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Traitement des déchets issus des cartouches de protoxyde d'azote
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Stockage de vaccins par les infirmiers et les biologistes
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Financement de la prime Ségur pour les personnels des associations chargées de la protection juridique des majeurs
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
-
Utilité de la taxe locale sur la publicité extérieure dans les petites communes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Réglementation encadrant la mention « fermier » pour les produits laitiers autres que les fromages
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Réforme des services autonomie à domicile
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 147 jours
-
Autorisation de mise sur le marché de la dexaméthasone en usage épidural
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Absence de décret permettant l'attribution de trimestres de retraite supplémentaires aux sapeurs-pompiers volontaires
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Absence de prime Ségur pour les salariés des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
-
Pérennisation du répit de longue durée pour les aidants
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 14 jours
-
Restriction du dispositif pass sport aux 14-18 ans
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Entretien du réseau routier départemental
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 364 jours
-
Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
-
Réduction des remises sur les médicaments génériques
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Réglementation urbanistique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Impact du gel des crédits du dispositif pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
-
Application du décret n° 86-68 de 1986 relatif au détachement des fonctionnaires territoriaux pour l'enseignement français à l'étranger
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Reconnaissance du titre d'architecte intérieur
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 280 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)