Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Revenus publicitaires des plateformes numériques liés à des contenus de désinformation
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Contractualisation entre l'État et les plus grandes collectivités territoriales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des effectifs de magistrats du parquet d'Orléans
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Restriction de l'usage des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre en agriculture biologique, notamment en viticulture
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Exonération de la taxe d'apprentissage pour le secteur privé non lucratif
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
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Absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichrétiens
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Légalité de l'installation de silhouettes représentant les forces de l'ordre pour la régulation de la vitesse routière
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Carte scolaire du Calvados pour 2026-2027
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Accord de coopération en matière de défense signé avec la République du Kenya le 29 octobre 2025
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Régulation des jeux d'argent en ligne et lutte contre le marché illégal
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Fermetures de classes prévues en Loire-Atlantique à la rentrée 2026
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Impact de la hausse des prix du carburant sur la filière conchylicole française
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
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Face à la précarité croissante des familles monoparentales, l'urgence à engager une réforme des politiques familiales
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Restrictions d'usage du cuivre en viticulture : demande de moratoire
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 7 jours
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Moyens alloués à la mutualité sociale agricole
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 21 jours
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Délai d'instruction d'un « porter à connaissance »
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 147 jours
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Retard de préparation de la France à l'application du Pacte européen sur la migration et l'asile
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Délais d'instruction par l'agence nationale de l'habitat des dossiers MaPrimeRénov'
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Impact de la hausse des prix du carburant sur la filière conchylicole
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 91 jours
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Hausse du prix du carburant et impact sur la filière conchylicole
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences de la flambée récente des prix du carburant pour la filière conchylicole
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
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Incertitudes de l'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Prise en charge des ouvrages d'art ferroviaires par les départements
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
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Financement des universités et la recherche, notamment à Rouen
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 140 jours
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Maintien de la clause de sauvegarde applicable au médicament et lisibilité de la régulation
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences induites par la fin du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 175 jours
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Suivi de l'application de la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 161 jours
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Recrudescence des vols avec violence et cambriolages visant les boutiques des opérateurs de téléphonie mobile
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Application de la réforme du statut de l'élu local et nécessité d'une assurance personnelle complémentaire
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
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Négociation de la future convention d'objectifs et de gestion de la mutualité sociale agricole
Anne-Marie Nédélec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Soutien aux services départementaux d'incendie et de secours
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Hausse des coûts de carburant et fragilisation des services d'aide à domicile en Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Délais de lancement de la campagne 2026 du fonds vert
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
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Surexposition de la population française au cadmium
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Convention encadrant le transport assis professionnalisé
Vivette Lopez Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Protection des données sensibles militaires face aux applications numériques
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 35 jours
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Hausse de cotisations de certaines complémentaires santé
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la mutualité sociale agricole
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Sécurisation du marché de l'autoconsommation photovoltaïque
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Réforme des agences régionales de santé, pilotage territorial et accès aux soins
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Encadrement des acheteurs d'électricité et transparence du marché photovoltaïque
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
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Retards dans le pilotage des agences régionales de santé
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Effets de distorsion économique des prélèvements fiscaux sur le secteur industriel
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Situation alarmante des services de la protection maternelle et infantile
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Absence de révision et de mise à jour de la formation aux gestes de premiers secours pour les enseignants des écoles maternelles et primaires
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Urgence de reconnaissance et de financement des bus dentaires en zones rurales
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Hausse des prix des carburants
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Compétitivité du secteur verrier : coûts énergétiques et simplification des règles de métrologie
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Taux de redevance pour pollutions diffuses
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Part des étrangers et des Français dans les statistiques de l'insécurité et de la délinquance
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)