Incertitudes de l'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les incertitudes entourant l'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), entré en vigueur le 1er janvier 2026.
Ce dispositif, pilier de la politique climatique européenne, vise à garantir des conditions de concurrence équitables entre les producteurs européens soumis au système d'échange de quotas d'émission et les importations de produits fortement émetteurs de CO2. Il constitue, à ce titre, un levier essentiel pour éviter les phénomènes de « fuite de carbone » et soutenir la réindustrialisation du territoire.
Toutefois, les annonces de la Commission européenne, notamment celles du 7 janvier 2026 évoquant une possible suspension rétroactive du MACF pour le secteur des engrais, ont suscité une vive inquiétude parmi les industriels. Ces évolutions, combinées à la décision de lever temporairement certains droits de douane sur les engrais afin de soutenir le monde agricole, introduisent une forte incertitude sur le cadre réglementaire applicable à court et moyen terme.

Dans ce contexte, des sites industriels stratégiques, tels que celui de Yara au Havre, engagés depuis plusieurs années dans des investissements lourds de décarbonation, s'interrogent sur la pérennité de leurs capacités de production, leur compétitivité face à des importations potentiellement moins contraintes, ainsi que sur le maintien des emplois locaux.

Si les difficultés rencontrées par les agriculteurs justifient une attention particulière, elles appellent des réponses structurelles et durables, qui ne sauraient fragiliser l'ensemble de la chaîne de valeur industrielle et agricole.

Dans ce contexte, elle lui demande de préciser la position du Gouvernement français quant à une éventuelle suspension, même temporaire ou rétroactive, du MACF pour les engrais et d'indiquer les garanties qu'il entend apporter aux industriels concernant la stabilité et la lisibilité du cadre réglementaire.
Par ailleurs, elle sollicite le Gouvernement afin qu'il détaille les mesures envisagées pour concilier soutien au secteur agricole, compétitivité industrielle et objectifs de décarbonation, dans une logique de souveraineté économique et environnementale.